(Décret PM-XIV-7) Décret du 27 mai 2015 portant répartition des sièges au Parlement

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(Décret PM-XIV-7) Décret du 27 mai 2015 portant répartition des sièges au Parlement

Message  Zollernberg le Mer 27 Mai 2015 - 21:07


Premier Ministre de Son Altesse Royale



Au nom de Son Altesse Royale Victor-August Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,

Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Chevalier de l'Ordre de la Sainte-Trinité,
Grand-Officier de l'Ordre de la Couronne,

Vu les Lois Fondamentales,
Vu la Constitution et son Acte Additionnel,
Vu la loi électorale,
Vu le Décret-en-Conseil du 16 décembre 2014, modifiant le Décret-en-Conseil du 8 octobre 2014 portant dissolution du Parlement,
Vu le Décret PM-XXIII-4, portant établissement des listes électorales,



DECRETE


Article premier : La répartition des sièges au parlement par circonscription est fixé comme suit :

Circonscription de Wilhelstaufen : 119 sièges
Circonscription de Kolstadt : 51 sièges
Circonscription de Zotterdam : 68 sièges
Circonscription de Kreuzunburg : 85 sièges
Circonscription de Wilhelstadt : 68 sièges
Circonscription de Zollenheim : 85 sièges
Circonscription de Zozolulu : 34 sièges



Article deuxième : Le Ministre des Affaires Intérieures est chargé de l'application du présent décret.


Fait à Wilhelstaufen, le 27 mai 2015


Zab.


Son Altesse le Prince Franz Molenkopv von Zabrücksi

Premier Ministre de Son Altesse Royale


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