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Communication des résultats des 27e élections générales, 2e élections provinciales
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Communication des résultats des 27e élections générales, 2e élections provinciales
Le Ministre,L'Honorable Karl Sturm,
L'Honorable Jurgen von Scheer,
Juges à la Cour SuprêmeMessieurs les Juges
En application de l'article 3 de l'arrêt "Lex est quod notamus" du 21 décembre 2003, je vous communique les résultats des 27e élections générales, 2e élections provinciales, pour validation et proclamation officielle des résultats.
Veuillez croire, Messieurs, en l'assurance de ma très haute considération.Johann-Peter van Adelzcott
Ministre des Affaires Intérieures
J-P. Adelzcott
- Spoiler:
- en mp
Baron de Neustrassenkampf- Messages : 121
Date d'inscription : 29/10/2012
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