(Décret-en-Conseil) Décret du 16 juin 2015 portant nomination du Garde des Sceaux

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(Décret-en-Conseil) Décret du 16 juin 2015 portant nomination du Garde des Sceaux

Message  Zollernberg le Mar 16 Juin 2015 - 20:52



Arrêté Grand-ducal




OUS, Louis, par la grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes; Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité, Grand-Maître de l'Ordre de la Couronne, Grand-Maître du Très Éminent Ordre de l'Étoile des Zindes, etc.




A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !



Vu la Constitution,
Considérant le cumul des charges de Garde des Sceaux et de Premier Ministre néfaste pour l'indépendance de l'organe judiciaire,



ARRETE



Article Unique : Le Très Noble Ozcar Schrening von Watersee, Duc de Silverstein, est nommé Garde des Sceaux de Zollernberg


Donné au Palais Cobourg, à Wilhelstaufen, le seize juin de l'an deux mil quinze.





Car tel est Notre bon plaisir



Victor-August





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