PL XXV-1 portant séparation de l'Eglise et de l'Etat

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PL XXV-1 portant séparation de l'Eglise et de l'Etat

Message par Julius Muller le Sam 20 Juin 2015 - 18:18




OUS, Viktor-August, par la grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes; Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité, Grand-Maître de l'Ordre de la Couronne, Grand-Maître du Très Éminent Ordre de l'Étoile des Zindes, etc.  




A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !



Vu la Constitution, et son Acte additionnel,
Vu le voeu de Notre Parlement,
Considérant la nécessité de garantir plus encore les droits fondamentaux de nos sujets et de maintenir la neutralité de notre Etat à l'égard de tous les cultes.


Avons sanctionné et sanctionnons la loi présentée à nous par les Honorables députés de Zollernberg assemblés en Parlement,
Loi portant séparation de l'Eglise et de l'Etat


Article 1 : Le Grand-duché proclame et garantit le droit à la liberté de conscience. Il assure à tous le libre exercice de son culte.

Article 2 : Nul personne ne peut être inquiétée ou se voir refuser l'accès à un emploi public en raison de ses convictions religieuses.

Article 3 : Le Grand-duché ne reconnaît aucune religion nationale sans préjuger du rôle historique et social de la Zorthodoxie.

Article 4 : Le Grand-duché ne subventionne ni ne salarie aucun culte. Font exception au présent article les chapelains et aumôniers de la Maison Grand-ducales, les chapelains et aumôniers des armées, des prisons et des hospices et hôpitaux publics et les frais liés au caractère zorthodoxe de la monarchie zollernoise.

Article 5 : Les charges fonctions et dignités détenues par les ecclésiastiques zorthodoxes en raison de leur office sont supprimés, en dehors de celles énumérées à l'article 4.

Article 6 : Les dispositions réglementaires et législatives contraires à la présente loi sont abrogées.

Donné au Palais Cobourg, à Wilhelstaufen, le vingt juin de l'an deux mil quinze.





Car tel est Notre bon plaisir



Viktor-August



Par le Grand-duc,






Très Honorable Julius Müller,
Premier Ministre de Son Altesse Royale

J.MÜLLER



Honorable Zerge Schweitzer,
Ministre des Affaires Extérieures

Schweitzer
Le Grand-duc étant en son Conseil
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