(Décret PM-XXV-3) Décret du 8 aout 2015 portant élargissement du corps électoral et établissant l'égalité des électeurs

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(Décret PM-XXV-3) Décret du 8 aout 2015 portant élargissement du corps électoral et établissant l'égalité des électeurs

Message  Julius Muller le Sam 8 Aoû 2015 - 15:39

Premier Ministre de Son Altesse Royale
Au nom de Son Altesse Royale Viktor-August Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,

Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Chevalier de l'Ordre de la Sainte-Trinité,
Grand-Officier de l'Ordre de la Couronne,

Vu la Constitution et son Acte additionnel,
Vu la Loi Electorale,

Sur proposition du Ministre des Affaires Intérieures,



DÉCRÈTE


Article 1 - On entend par corps électoral l'ensemble des sujets de Son Altesse Royale pouvant voter et se présenter à une élection dans les conditions prévues par la loi.

Article 2 - Le corps électoral est constitué de l'ensemble des hommes et des femmes de plus de vingt-et-un ans, sains d'esprit et qui ne sont pas en état de détention criminelle.

Article 3 - Le ministre des affaires intérieures, les gouverneurs provinciaux et les bourgmestres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret.


Fait à Wilhelstaufen, le 8 aout 2015

J.MÜLLER

Très Honorable Julius Müller de Finkelstein
Premier Ministre de Son Altesse Royale


Schweitzer.

Honorable Zerge Schweitzer
Ministre des Affaires Intérieures
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