(Décret PM-XXV-4) Décret du 8 aout 2015 portant abolitions des privilèges fiscaux des cultes

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(Décret PM-XXV-4) Décret du 8 aout 2015 portant abolitions des privilèges fiscaux des cultes

Message par Julius Muller le Sam 8 Aoû 2015 - 15:54

Premier Ministre de Son Altesse Royale
Au nom de Son Altesse Royale Viktor-August Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,

Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Chevalier de l'Ordre de la Sainte-Trinité,
Grand-Officier de l'Ordre de la Couronne,

Vu les Lois Fondamentales,
Vu la Constitution et son Acte additionnel,
Vu la Loi XXV-1 portant séparation de l'Eglise et de l'Etat,

Sur proposition du Ministre du Trézor



DÉCRÈTE

Article premier : Les privilèges fiscaux de l'Eglise Zorthodoxe sont abolis.

Article deuxième : Il ne pourra être prelevé d'impôts finançant l'Eglise Zorthodoxe sur le territoire du Grand-duché.

Article troisième : Les cultes sont soumis à l'impôt foncier et bénéficient d'un statut fiscal particulier déterminé par la loi.

Article quatrième : L'entretien des lieux de cultes est assuré par les organisations cultuelles. Il est possible pour les cultes de bénéficier de dons et legs en numéraires. L'Etat peut participer partiellement à l'entretien des lieux de cultes.

Article cinquième : Les représentants des cultes ne peuvent être exemptés de la participation à l'impôt et aux charges fiscales. Ils sont intégrés au régime général d'imposition.

Article sixième : Le Ministre des Affaires Intérieures et le Ministre du Trézor sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent décret.



Fait à Wilhelstaufen, le 8 aout 2015

J.MÜLLER

Très Honorable Julius Müller de Finkelstein
Premier Ministre de Son Altesse Royale


Marotz.

Honorable Clemenz Marotz
Ministre du Trézor
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