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(Décret PM-XXV-3) Décret du 8 aout 2015 portant élargissement du corps électoral et établissant l'égalité des électeurs
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(Décret PM-XXV-3) Décret du 8 aout 2015 portant élargissement du corps électoral et établissant l'égalité des électeurs
Premier Ministre de Son Altesse RoyaleAu nom de Son Altesse Royale Viktor-August Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,
Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Chevalier de l'Ordre de la Sainte-Trinité,
Grand-Officier de l'Ordre de la Couronne,
Vu la Constitution et son Acte additionnel,
Vu la Loi Electorale,
Sur proposition du Ministre des Affaires Intérieures,DÉCRÈTE
Article 1 - On entend par corps électoral l'ensemble des sujets de Son Altesse Royale pouvant voter et se présenter à une élection dans les conditions prévues par la loi.
Article 2 - Le corps électoral est constitué de l'ensemble des hommes et des femmes de plus de vingt-et-un ans, sains d'esprit et qui ne sont pas en état de détention criminelle.
Article 3 - Le ministre des affaires intérieures, les gouverneurs provinciaux et les bourgmestres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret.Fait à Wilhelstaufen, le 8 aout 2015
J.MÜLLER
Très Honorable Julius Müller de Finkelstein
Premier Ministre de Son Altesse Royale
Schweitzer.
Honorable Zerge Schweitzer
Ministre des Affaires Intérieures
Julius Muller- Messages : 699
Date d'inscription : 13/05/2012
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