(Décret PM-XXV-5) Décret du 10 aout 2015 portant dénonciation du Concordat et libéralisation des cultes

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(Décret PM-XXV-5) Décret du 10 aout 2015 portant dénonciation du Concordat et libéralisation des cultes

Message  Julius Muller le Lun 10 Aoû 2015 - 15:14

Premier Ministre de Son Altesse Royale
Au nom de Son Altesse Royale Viktor-August Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,

Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Chevalier de l'Ordre de la Sainte-Trinité,
Grand-Officier de l'Ordre de la Couronne,

Vu la Constitution et son Acte additionnel,
Vu la Loi XXV-1 portant séparation de l'Eglise et de l'Etat,
Vu le décret PM-XXV-4 portant abolitions des privilèges fiscaux des cultes

Sur proposition du Ministre des Affaires Intérieures,



DÉCRÈTE

Article premier : Toutes interdictions et entrave à l’exercice des cultes autre que zorthodoxes sont abolies.

Article deuxième : Le Gouvernement ne reconnaît que les cultes qui se sont organisés en association cultuelle. La reconnaissance d’un culte par le Gouvernement ne se base sur aucune autre considération que l’organisation de ce dernier ainsi que l’identification de responsables au regard de la Loi.

Article troisième : Le Gouvernement zollernois dénonce le Concordat entre le Grand-duché de Zollernberg et la Cité Sainte de Zitchen-Itza.

Article quatrième : L’Etat zollernois, les provinces et les villes peuvent financer l’entretien des lieux de culte par le biais des subventions publiques tant que ce financement n’est pas intégral.

Article cinquième : Il ne peut être fait de distinction entre les Sujets de Son Altesse Royale sur un motif religieux pour l’accès à des charges et emplois publics qui sont accessibles à tous sur le seul critère des mérites, du talent et des compétences de chacun.

Article sixième : L'arrêté MAI-XXIII-1 est abrogé.

Article septième : Le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Extérieures, le Ministre des Affaires Intérieures, le Ministre du Trézor ainsi que les gouverneurs de province sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent décret.



Fait à Wilhelstaufen, le 10 aout 2015

J.MÜLLER

Très Honorable Julius Müller de Finkelstein
Premier Ministre de Son Altesse Royale


Schweitzer.

Honorable Zerge Schweitzer
Ministre des Affaires Intérieures
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Julius Muller

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