Circulaire MAI-2015-1 relative à la répression activités de racolage et de prostitution

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Circulaire MAI-2015-1 relative à la répression activités de racolage et de prostitution

Message  Julius Muller le Mar 18 Aoû 2015 - 17:35

Circulaire MAI-2015-1 relative à la répression activités de racolage et de prostitution


A l'attention des gouverneurs, des états-provinciaux et des prévôts

La législation n’étant pas très claire sur le sujet de la prostitution et la seule référence administrative en la matière étant la circulaire de 2012 du Ministre Lemberg qui est largement obsolète. Il a paru nécessaire d’apporter aux forces de police et de maintien de l’ordre un nouveau cadre d’exercice.

La pénalisation des activités de racolage et de prostitution relève de la contravention aux dépens des clients et du proxénètes. Les gouverneurs sont chargés de fixer le montant les fourchette de contraventions qui seront utilisées par les tribunaux de police.

Les forces de polices sont chargées d’assurer le bon ordre et de procéder à l’évacuation des activités des personnes prostituées autour des lieux publics, des lieux de cultes. Il sera procédé à l’arrestation des personnes prostituées surprise en flagrant délit de racolage actif sur la voie publique. Toutefois, afin de combattre efficacement ce fléau, il sera procédé prioritairement aux arrestations des clients et des proxénètes qui alimentent et encouragent le commerce des plaisirs charnels en réduisant la femme au rang d’accessoire.

L’administration des provinces prend en charge les personnes prostituées souhaitant se réinsérer dans la vie active.

Cette circulaire annule et remplace la circulaire dite « 2012-1 » du 21 juin 2012 relative au marchandage des corps.

Pour l’Honorable Zerge Schweitzer,
Ministre des Affaires Extérieure


Et par délégation :

Josef Dönitz
Directeur du Bureau Central des Mœurs
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