Loi du 18 aout 2015 portant abolition de la peine de mort

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Loi du 18 aout 2015 portant abolition de la peine de mort

Message par Julius Muller le Mar 18 Aoû 2015 - 17:45




OUS, Viktor-August, par la grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes; Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité, Grand-Maître de l'Ordre de la Couronne, Grand-Maître du Très Éminent Ordre de l'Étoile des Zindes, etc.  




A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !



Vu la Constitution, et son Acte additionnel,
Vu le voeu de Notre Parlement,
Considérant que les peines doivent être proportionnées au délit sans cruauté inutile, et ainsi, le caractère irréparable et dépassant le droit qu'à la société à se défendre de la peine de mort,
Considérant la dignité intrinsèque, inaliénable et fondamentale de tout homme,
Considérant la sanction pénale comme devant être conçue dans le sens de l'éducation et du redressement du coupable,


Avons sanctionné et sanctionnons la loi présentée à nous par les Honorables députés de Zollernberg assemblés en Parlement,
Loi portant abolition de la peine de mort




Article 1 : La peine de mort est abolie sur tout le territoire du Grand-duché de Zollernberg et de ses colonies.

Article 2 : La peine de mort est remplacée par la détention à perpétuité dans chacune des lois pénales la prévoyant pour sanction.

Article 3 : Les condamnations à mort prononcées avant l'entrée en vigueur de la présente loi sont commués en peine de prison à perpétuité.

Donné au Palais Cobourg, à Wilhelstaufen, le dix-huit aout de l'an deux mil quinze.





Car tel est Notre bon plaisir



Viktor-August



Par le Grand-duc,






Très Honorable Julius Müller,
Premier Ministre de Son Altesse Royale

J.MÜLLER



Honorable Zerge Schweitzer,
Ministre des Affaires Intérieures

Schweitzer
Le Grand-duc étant en son Conseil
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