Loi du 31 aout 2015 relative à l'organisation territoriale du Grand-duché

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Loi du 31 aout 2015 relative à l'organisation territoriale du Grand-duché

Message par Julius Muller le Lun 31 Aoû 2015 - 3:19




OUS, Viktor-August, par la grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes; Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité, Grand-Maître de l'Ordre de la Couronne, Grand-Maître du Très Éminent Ordre de l'Étoile des Zindes, etc.  




A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !



Vu la Constitution, et son Acte additionnel,
Vu le voeu de Notre Parlement,
Considérant l'importance de légiférer afin de réorganiser les institutions territoriales pour les rendre plus proches des citoyens,
Considérant l'importance de développer la démocratie locale,


Avons sanctionné et sanctionnons la loi présentée à nous par les Honorables députés de Zollernberg assemblés en Parlement,
Loi relative à l'organisation territoriale du Grand-duché


Titre premier : Du Gouverneur de province

Article 1er
Les provinces de Zollernberg sont dirigées par un gouverneur nommé par décret du Premier Ministre.

Article 2e :
Le Gouvernement nomme les gouverneurs de provinces après avis des Assemblées Provinciales et au sein de celles-ci.

Article 3e :
Les gouverneurs sont chargés de représenter l’Etat au niveau de la province. Ils sont en charge de l’administration provinciale ou ils nomment aux emplois et fonctions publics.
Le Gouverneur est commandant de la Prévôté et des forces de police au niveau de la province et garant de l’application de la loi. Il assure l’entretien des bâtiments publics et des services de l’Etat.

Article 4e :
Le gouverneur est habilité à prendre des arrêtés gouvernoraux qui s’appliquent dans la province. Ces arrêtés peuvent compléter les dispositions législatives mais ne peuvent aller contre la loi.

Titre deuxième : Du Conseil des Gouverneurs

Article 5e :
Les Gouverneurs des provinces zollernoises sont réunis dans un Conseil des Gouverneurs présidé par le Ministre en charge des affaires intérieures.

Article 6e :
Le Conseil des Gouverneurs se réunit au moins une fois par année civile de façon ordinaire. Il est habilité à voter des recommandations sur la gestion territoriale. Il peut être consulté par le Parlement et le Gouvernement sur des questions relevant des affaires territoriales ou sur l’évolution de la législation concernant les territoires.

Titre troisième : Des Provinces

Article 7e :
Le Grand-duché de Zollernberg est scindé en sept (7) provinces.

Article 8e :
Le Gouvernement délègue aux provinces les domaines de compétences suivant au niveau local :

- Compétence budgétaire
- Organisation des transports
- Répartition des services publics
- Construction et entretien des écoles, collèges et lycées publics
- Financement de l’enseignement libre laïc
- Action sociale et aide aux nécessiteux
- Culture et entretien du patrimoine historique
- Etablissement et prélèvement d’impôts provinciaux dans les limites posées par la loi

Article 9e :
Le Gouverneur et l’Assemblée Provinciales sont chargés d’administrer la province et de gérer les compétences déléguées. Le Gouvernement se réserve une clause de compétence générale et peut récupérer ou s’ingérer dans la gestion d’un domaine délégué en cas de difficulté ou pour assister la province dans la gestion de ses affaires.

Titre troisième : Des Assemblées Provinciales

Article 10e :
Il est créé dans chaque province une Assemblée Provinciale. Elles se composent de cent (100) conseillers provinciaux élus au suffrage universel direct pour 5 ans par un scrutin de liste proportionnel à un tour.

Article 11e :
L’Assemblée Provinciale délibère en séance permanente pour la durée de sa mandature. Elle ne peut être dissoute.

Article 12e :
L’Assemblée Provinciale vote des délibérations portant sur les compétences déléguées. En l’absence de références légales, les Assemblées Provinciales sont autorisées à délibérer sur des domaines non prévus par la loi après avis du Gouverneur.

Titre quatrième : Des Bourgmestres et des villes

Article 13e :
Le Gouverneur, après avis de l’Assemblée Provinciale, nomme les bourgmestres des villes de plus de 50 000 habitants.

Article 14e :
L’Assemblée Provinciale est chargée de fixer le règlement des élections échevinales dans les villes autorisées à élire leurs bourgmestres. Ces règlements devront être validés par le Parlement pour la durée de la législature. Le ministre en charge des affaires intérieures est chargé de veiller au bon déroulement des

Article 15e :
Les villes de plus de 5000 habitants disposent d’un Conseil des Echevins de 30 membres présidé par un Bourgmestre nommé par l’Assemblée Provinciale pour 5 ans renouvelable.
Les villes de moins de 5000 habitants disposent d’un conseil de 10 échevins présidé par un bourgmestre nommé par l’Assemblée Provinciale pour 5 ans renouvelable.

Article 16e :
Le bourgmestre est chargé de présider le conseil des échevins. Il administre la ville et commande aux forces de polices locales. Il dirige les débats de la municipalité.
Il exécute les décisions du conseil.
L’Assemblée Provinciale décide des compétences déléguées au niveau communal.
Les villes disposent toutefois de la gestion de la voirie, de l’approvisionnement de la ville, du bon ordre, de l’entretien des infrastructures communales et de l’aide sociale locale.


Donné au Palais Cobourg, à Wilhelstaufen, le trente-et-un aout de l'an deux mil quinze.





Car tel est Notre bon plaisir



Viktor-August



Par le Grand-duc,






Très Honorable Julius Müller,
Premier Ministre de Son Altesse Royale

J.MÜLLER



Honorable Zerge Schweitzer,
Ministre des Affaires Intérieures

Schweitzer

Le Grand-duc étant en son Conseil
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