[Décret PM-XXV-7] Décret du 4 septembre 2015 portant création de la déclaration de résidence et de la carte d'électeur

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[Décret PM-XXV-7] Décret du 4 septembre 2015 portant création de la déclaration de résidence et de la carte d'électeur

Message par Julius Muller le Ven 4 Sep 2015 - 18:46

Premier Ministre de Son Altesse Royale
Au nom de Son Altesse Royale Viktor-August Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,

Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Chevalier de l'Ordre de la Sainte-Trinité,
Grand-Officier de l'Ordre de la Couronne,

Vu la Constitution et son Acte additionnel,
Vu la Loi Electorale,

Sur proposition du Ministre des Affaires Intérieures,



DÉCRÈTE


Article 1 – Les Sujets de Son Altesse Royale ayant l’age requis pour détenir le droit de vote seront admis au vote après avoir établi une déclaration de résidence auprès des services du Gouvernorat dont relève leur résidence principale.

Article 2 – Ces déclarations de résidences comporteront les noms, prénoms et adresse de la résidence principale des Sujets de Son Altesse Royale en âge de voter. Les administrations de provinces tiennent le registre des électeurs enregistrés dans leurs provinces respectives.

Article 3 – La déclaration de résidence est à renouveler à l'initiative de l'électeur après chaque élections générales et jusqu'à 15 jours avant les élections générales suivantes.

Article 4 – La déclaration de résidence dûment établie est requise pour solliciter l’obtention d’une carte d’électeur laquelle permet de voter aux échéances électorales locales et nationales. En possession des informations demandées à l’article 2ème du présent décret, l’administration ne peut refuser l’octroi d’une déclaration de résidence.

Article 5 – Le Ministère des Affaires Intérieures est chargé de compiler la liste générale des électeurs zollernois a partir des déclarations de résidence effectuées par les Sujets de Son Altesse Royale en prévision des échéances électorales.

Article 6 – Le Ministre des Affaires Intérieures et les Gouverneurs de Provinces sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’application du présent décret.


Fait à Wilhelstaufen, le 4 septembre 2015

J.MÜLLER

Très Honorable Julius Müller de Finkelstein
Premier Ministre de Son Altesse Royale


Schweitzer.

Honorable Zerge Schweitzer
Ministre des Affaires Intérieures
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