[Décret PM-XXV-8] Décret du 15 novembre relatif à l'élargissement exceptionnel du délai pour l'inscription sur les listes électorales

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[Décret PM-XXV-8] Décret du 15 novembre relatif à l'élargissement exceptionnel du délai pour l'inscription sur les listes électorales

Message  Julius Muller le Dim 15 Nov 2015 - 22:20

Premier Ministre de Son Altesse Royale
Au nom de Son Altesse Royale Viktor-August Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,

Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Chevalier de l'Ordre de la Sainte-Trinité,
Grand-Officier de l'Ordre de la Couronne,

Vu la Constitution et son Acte additionnel,
Vu la Loi Electorale,
Vu le décret PM-XXV-7 du 4 septembre portant création de la déclaration de résidence et de la carte d'électeur,

Considérant le faible nombre de demandes de carte d'électeurs enregistré,
Considérant l'importance de consolider le corps électoral à l'approche des prochaines échéances électorales,

Sur proposition du Ministre des Affaires Intérieures,



DÉCRÈTE


Article 1 – Les dispositions du décret PM-XXV-7 sont exceptionnellement aménagées afin de permettre aux électeurs de se faire recenser.

Article 2 – Les services administratifs des gouvernorats de provinces sont autorisés à recevoir les déclarations de résidence ouvrant droit à l'inscription sur liste électorale jusqu'au 21 novembre inclut.

Article 3 – La déclaration de résidence est à renouveler à l'initiative de l'électeur après chaque élections générales et jusqu'à 15 jours avant les élections générales suivantes.

Article 4 – Le Ministre des Affaires Intérieures et les Gouverneurs de Provinces sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’application du présent décret.


Fait à Wilhelstaufen, le 15 novembre 2015

J.MÜLLER

Très Honorable Julius Müller de Finkelstein
Premier Ministre de Son Altesse Royale


Schweitzer.

Honorable Zerge Schweitzer
Ministre des Affaires Intérieures
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