[Décret PM-XXV-10] Décret du 17 novembre relatif à l'organisation des 26e élections générales

Premier Ministre de Son Altesse Royale

Au nom de Son Altesse Royale Victor-August Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,

Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Chevalier de l'Ordre de la Sainte-Trinité,
Grand-Officier de l'Ordre de la Couronne,

Vu la Constitution et son Acte Additionnel,
Vu la loi électorale,
Vu le Décret-en-Conseil du 15 novembre 2015 portant dissolution du Parlement

DECRETE

Article premier : La répartition des sièges au parlement par circonscription est fixé comme suit :

Circonscription de Wilhelstaufen : 47 sièges
Circonscription de Kolstadt : 92 sièges
Circonscription de Zotterdam : 47 sièges
Circonscription de Kreuzunburg : 92 sièges
Circonscription de Wilhelstadt : 138 sièges
Circonscription de Zollenheim : 47 sièges
Circonscription de Zozolulu : 47 sièges

Article deuxième : Conformément à l'article 5 de la Loi Electorale de 2005, le scrutin est organisé au niveau de la province. En cas de candidatures de listes multiples, le scrutin se fait à la proportionnelle intégrale. Les sièges affectés à une province seront alors attribués aux listes candidates au prorata des résultats obtenus.

Article troisième : Le Ministre des Affaires Intérieures et les Gouverneurs de Provinces sont chargés de l'application du présent décret.

Fait à Wilhelstaufen, le 17 novembre 2015

J.MÜLLER

Très Honorable Julius Müller de Finkelstein
Premier Ministre de Son Altesse Royale


Schweitzer.

Honorable Zerge Schweitzer
Ministre des Affaires Intérieures