[Décret PM-XXV-11] Décret du 17 novembre portant établissement du calendrier électoral

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[Décret PM-XXV-11] Décret du 17 novembre portant établissement du calendrier électoral

Message par Julius Muller le Mar 17 Nov 2015 - 0:56


Premier Ministre de Son Altesse Royale



Au nom de Son Altesse Royale Louis Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,

Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Chevalier de l'Ordre de la Sainte-Trinité,
Grand-Officier de l'Ordre de la Couronne,

Vu la Constitution et son Acte Additionnel,
Vu la loi électorale,
Vu le décret-en-Conseil du 15 novembre portant dissolution du Parlement,

Sur proposition du Ministre des Affaires Intérieures,


DECRETE


Article premier : Le calendrier des élections générales est fixé comme suit :

* Lundi 23 novembre 2015 - Clôture des candidatures
* Mardi 24 novembre - Début de la campagne électorale
* Dimanche 29 et lundi 30 novembre 2015 - scrutin
* Mardi 1er décembre 2015 - Annonce des résultats



Article deuxième : Le Ministre des Affaires Intérieures et les Gouverneurs de provinces sont chargés de l'application du présent décret.


Fait à Wilhelstaufen, le 17 novembre 2015

J.MÜLLER

Très Honorable Julius Müller de Finkelstein
Premier Ministre de Son Altesse Royale


Schweitzer.

Honorable Zerge Schweitzer
Ministre des Affaires Intérieures
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