(Arrêté Grand-ducal) Arrêté du 14 novembre 2015 portant nomination à la Cour Suprême

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(Arrêté Grand-ducal) Arrêté du 14 novembre 2015 portant nomination à la Cour Suprême

Message  Zollernberg le Mar 17 Nov 2015 - 19:13



Arrêté Grand-ducal



OUS, Victor-August, par la grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes; Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité, Grand-Maître de l'Ordre de la Couronne, Grand-Maître du Très Éminent Ordre de l'Étoile des Zindes, etc.  





A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !


Vu la Constitution, et son Acte Additionnel,
Vu la loi organique du 8 septembre 2015 relative à l'organisation de la Cour Suprême,

De notre grâce spéciale,
Sur proposition du Premier Ministre et du Président du Parlement,


ARRETE


Article Premier : Sont nommés juges à la Cour Suprême :
- Le Très Noble Ozcar Schrening von Watersee, Duc de Silverstein, pour le siège de la Couronne
- Le Sieur Karl Sturm, pour le siège du Gouvernement
- Le Sieur Jurgen von Scheer, pour le siège du Parlement

Article Deuxième : Il sera procédé, sous contrôle d'un huissier de justice désigné par la Couronne à un tirage au sort aux dés au jour de l'installation des juges nommés afin de déterminés la durée de leur prise de fonction. Le tirage déterminera par ordre croissant l'ordre de cessation des fonctions des juges nommés par la présente, lequel sera publié par arrêté grand-ducal adjoint au présent arrêté.

Article Troisième : Le Garde des Sceaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné au Palais Cobourg, à Wilhelstaufen, le quatorze novembre de l'an deux mil quinze.






Car tel est Notre bon plaisir



Victor-August



Par le Grand-duc,



Le Très Honorable Julius Muller, Baron de Finkelstein, C.P.
c.s.t., g.o.c., m.c., m.c.p.

J.MULLER



L'Honorable Franz Unterwald
Président du Parlement,

Unterwald


Le Très Noble Ozcar Schrening von Watersee, Duc de Silverstein
o.e.z.
Garde des Sceaux,

Watersee-Silverstein





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