(Arrêté Grand-ducal) Arrêté du 18 novembre 2015 portant nomination du Maître des Requêtes au Conseil Privé

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(Arrêté Grand-ducal) Arrêté du 18 novembre 2015 portant nomination du Maître des Requêtes au Conseil Privé

Message  Zollernberg le Mer 18 Nov 2015 - 21:56



Arrêté Grand-ducal



OUS, Victor-August, par la grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes; Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité, Grand-Maître de l'Ordre de la Couronne, Grand-Maître du Très Éminent Ordre de l'Étoile des Zindes, etc.  





A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !


Vu la Constitution, et son Acte Additionnel,



ARRETE


Article Premier : Le Très Noble Ozcar Schrening von Watersee est nommé Maître des Requêtes en Notre Conseil Privé

Article Second : Le Garde des Sceaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné au Palais Cobourg, à Wilhelstaufen, le dix-huit novembre de l'an deux mil quinze.






Car tel est Notre bon plaisir



Victor-August



Par le Grand-duc,


Le Très Noble Ozcar Schrening von Watersee, Duc de Silverstein
o.e.z.
Garde des Sceaux,

Watersee-Silverstein





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