[Décret PM-XXV-12] Décret du 19 novembre portant établissement des mandats de la Cour Suprême de Zollernberg

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[Décret PM-XXV-12] Décret du 19 novembre portant établissement des mandats de la Cour Suprême de Zollernberg

Message  Julius Muller le Jeu 19 Nov 2015 - 12:15

Premier Ministre de Son Altesse Royale
Au nom de Son Altesse Royale Viktor-August Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,

Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Chevalier de l'Ordre de la Sainte-Trinité,
Grand-Officier de l'Ordre de la Couronne,

Vu la Constitution et son Acte additionnel,
Vu la Loi du 8 septembre 2015 relative à l'organisation de la Cour Suprême de Zollernberg et plus particulièrement en ses articles 9e et 10e,
Vu l'Arrêté Grand-ducal du 14 novembre portant nomination à la Cour Suprême,

Considérant la mise en application des dispositions de l'article 10 de la loi sus-citée et la régularité du tirage au sort des juges portant sur leurs mandats respectifs,



DÉCRÈTE


Article 1 – Les trois juges à la Cour Suprême étant les premiers désignés selon les dispositions de la loi du 8 septembre 2015 relative à l'organisation de la Cour Suprême de Zollernberg, un tirage au sort a été mis en place afin de déterminer la durée de leurs mandats respectifs. Cela afin de permettre le renouvellement partiel de la Cour conformément aux dispositions de la loi.

Article 2 – D'après les résultats du tirage au sort, le Très Noble Duc de Silverstein, Juge Suprême nommé par la Couronne est titulaire d'un mandat qui prendra fin au 19 mai 2017 au plus tard.

Article 3 – D'après les résultats du tirage au sort, l'Honorable Karl Sturm, Juge Suprême nommé par le Gouvernement est titulaire d'un mandat qui prendra fin au 19 novembre 2016 au plus tard.

Article 4 – D'après les résultats du tirage au sort, l'Honorable Jurgen von Scheer, Juge Suprême nommé par le Président du Parlement est titulaire d'un mandat qui prendra fin au 19 mai 2016 au plus tard.

Article 5 - Cette désignation met un terme aux dispositions transitoires de la loi du 8 septembre 2015. Les prochains Juges de la Cour Suprême seront renouvelés de façon ordinaire selon les dispositions prévues par les articles 4e, 5e et 6e de la loi sus-citée.

Fait à Wilhelstaufen, le 19 novembre 2015

J.MÜLLER

Très Honorable Julius Müller de Finkelstein
Premier Ministre de Son Altesse Royale


Schweitzer.

Honorable Zerge Schweitzer
Ministre des Affaires Intérieures
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