(Arrêté Grand-ducal) Arrêté du 2 décembre 2015 portant nomination du Président de la Cour d'Appel

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(Arrêté Grand-ducal) Arrêté du 2 décembre 2015 portant nomination du Président de la Cour d'Appel

Message par Zollernberg le Mer 2 Déc 2015 - 16:20



Arrêté Grand-ducal




OUS, Victor-August, par la grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes; Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité, Grand-Maître de l'Ordre de la Couronne, Grand-Maître du Très Éminent Ordre de l'Étoile des Zindes, etc.  




A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !


Vu la Constitution, et son Acte Additionnel,

Sur proposition du Garde des Sceaux,



ARRETE


Article Premier : Le Sieur Jakob Sonnenblum est nommé Président de la Cour d'appel.

Article Second : Le Garde des Sceaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.


Donné à Wilhelstaufen le deux décembre de l'an deux mil quinze.





Car tel est Notre bon plaisir



Victor-August



Par le Grand-duc,





Ozcar Schrening von Watersee, Duc de Silverstein
o.e.z.
Garde des Sceaux,

Watersee-Silverstein





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