Arrêt du 2 décembre 2015 relatif aux 26e élections générales

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Arrêt du 2 décembre 2015 relatif aux 26e élections générales

Message  Jakob Sonnenblum le Mer 2 Déc 2015 - 16:55

Grand-duché de Zollernberg
COUR D'APPEL



Au Nom de Son Altesse Royale Victor-August Ier, Par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollerberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,


LA COUR D'APPEL,


DEMEUREE SAISIE par la Cour Suprême de la requête formulée par le Très Honorable Baron de Finkelstein regardant l'attribution des sièges lors des 26e élections générales et d'irrégularité de report des résultats électoraux


VU la Constitution,
VU la loi électorale,
VU l'arrêt Lex est quod notamus, du 21 décembre 2002
VU l'arrêt de la Cour Suprême en date de ce jour


EN VERTU des pouvoirs que confère l’article 44 de la Constitution,


FONDE LE RAISONNEMENT SUIVANT,


La loi électorale en son article 5 précise le mode de scrutin des élections générales comme suit : "Les élections générales se déroulent au scrutin uninominal majoritaire à
un tour strict."

A la lecture du Décret PM-XXV-10 portant organisation des 26e élections générales, il apparaît l'illégalité de l'article 2 organisant un mode de scrutin proportionnalité. Celui-ci ne présumant que de l'attribution des sièges au parlement n'est pas de nature à frapper d'irrégularité le scrutin dont les règles, selon ce que la loi électorale stipule, ont été respectées.

La Cour Suprême a démontré la régularité du scrutin après recomptage des voix et rectification de la proclamation des résultats.


EN CONSEQUENCE LA COUR D'APPEL DU GRAND-DUCHE DE ZOLLERNBERG ARRÊTE,


Article 1 : L'attribution des sièges au Parlement entre les différents candidats par la Cour Suprême est valide.

Article 2 : Les résultats des 26e élections générales sont déclarés valides.

Article 3 : L'article 2 du décret PM-XXV-10 en date du 17 novembre est déclarée nul.


Jugement rendu à Wilhelstaufen, le 2 décembre 2015

POUR LA COUR D'APPEL,

L'Honorable Jakob Sonnenblum, Président
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Jakob Sonnenblum

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