(Décret-en-Conseil) Décret du 4 décembre 2015 portant répartition de compétences au sein du gouvernement

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(Décret-en-Conseil) Décret du 4 décembre 2015 portant répartition de compétences au sein du gouvernement

Message par Zollernberg le Ven 4 Déc 2015 - 20:32





OUS, Viktor-August, par la grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes; Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité, Grand-Maître de l'Ordre de la Couronne, Grand-Maître du Très Éminent Ordre de l'Étoile des Zindes, etc.




A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !



Vu la Constitution, et son Acte additionnel,

Sur proposition du Premier Ministre,



Avons décrété et décrétons,



Article premier - Le ministre des affaires intérieures a département pour l'intérieur, la justice, les libertés publiques, les cultes, les institutions locales, l'enseignement supérieur, la l'instruction publique, les beaux-arts et la conservation du patrimoine.

Article deux - Le ministre des affaires extérieures a département pour les affaires étrangères, les relations internationales, la défense, les colonies, l'outre-mer, le commerce extérieur et le développement du Zterlingbund.

Article trois - Le ministre du Trézor a département pour les finances, le budget, l'économie, l'industrie, le commerce, les transports, l'agriculture, et la pêche.

Article quatre - Le ministre des Affaires Sociales a département pour les affaires sociales, la famille, l'assistance sociale, le travail, la santé publique, l'éducation populaire, la jeunesse et les sports.

Article cinq - Le Garde des Sceaux de Zollernberg et le Premier Ministre sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent décret.


Donné au Palais Cobourg, à Wilhelstaufen, le quatre décembre de l'an deux mil quinze.




Car tel est Notre bon plaisir


Viktor-August, M.D.


Par le Grand-duc,


James Smith, Baron de Lezingham
Premier Ministre de S.A.R.

Smith-Lezingham


Le Très Noble Ozcar Schrening von Watersee, Duc de Silverstein
Garde des Sceaux de Zollernberg

Watersee-Silverstein




Le Grand-duc étant en son Conseil




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