(Décret PM-XXVI-1) Décret du 4 décembre 2015 portant affectation de l'Hôtel d'Ezmont

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(Décret PM-XXVI-1) Décret du 4 décembre 2015 portant affectation de l'Hôtel d'Ezmont

Message  2nd Baron de Lezingham le Ven 4 Déc 2015 - 22:42


Premier Ministre de Son Altesse Royale



Au nom de Son Altesse Royale Victor-August Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,


Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,


Vu le décret-en-Conseil du 4 décembre 2014 portant nomination du gouvernement,


DECRETE


Article premier : L'Hôtel d'Ezmont est affecté pour résidence au Ministre des Affaires Sociales et à ses services.


Article deuxième : Le Secrétariat général du Gouvernement est chargé de l'application du présent décret.


Fait à Wilhelstaufen, le 4 décembre 2015



Smith-Lezingham

Très Honorable James Smith, Baron de Lezingham, C.P.

Premier Ministre de Son Altesse Royale

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