Zollernberg
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Connexion

Récupérer mon mot de passe

Derniers sujets
» Généalogie des ducs de Silverstein depuis le règne de Frédéric-Guillaume Ier
Saisine de la Cour Suprême par la Cour d'Appel EmptySam 24 Fév 2024 - 18:30 par Zollernberg

» Etat major général des forces zollernoises en Ys
Saisine de la Cour Suprême par la Cour d'Appel EmptyJeu 11 Jan 2024 - 0:10 par Zollernberg

» Réunion de la Chambre des Pairs
Saisine de la Cour Suprême par la Cour d'Appel EmptyVen 29 Déc 2023 - 23:12 par Baron de Zollmeinmeister

» Lettres patentes du 29 décembre portant élévation dans la pairie
Saisine de la Cour Suprême par la Cour d'Appel EmptyVen 29 Déc 2023 - 22:47 par 34e Duc de Kolstein

» Rencontre avec les chefs de groupe de la majorité
Saisine de la Cour Suprême par la Cour d'Appel EmptyVen 29 Déc 2023 - 16:02 par 34e Duc de Kolstein

» (Ordonnance protectorale) Portant ratification du Traité de Venyz
Saisine de la Cour Suprême par la Cour d'Appel EmptyVen 29 Déc 2023 - 0:23 par Zollernberg

» Traité de Venyz
Saisine de la Cour Suprême par la Cour d'Appel EmptyJeu 28 Déc 2023 - 23:41 par Zollernberg

» (Ordonnance protectorale) Portant ratification du Traité d'aide à la protection du royaume de Bangana
Saisine de la Cour Suprême par la Cour d'Appel EmptyMar 26 Déc 2023 - 21:50 par 34e Duc de Kolstein

» (Arrêté protectoral) Arrêté portant nomination dans le corps diplomatique et au sein des armées de la Couronne
Saisine de la Cour Suprême par la Cour d'Appel EmptyLun 25 Déc 2023 - 21:29 par 34e Duc de Kolstein

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Qui est en ligne ?
Il y a en tout 2 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 2 Invités :: 1 Moteur de recherche

Aucun

[ Voir toute la liste ]


Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 61 le Mar 16 Jan 2024 - 15:01
Le deal à ne pas rater :
Manga Chainsaw Man : où acheter le Tome 17 édition Collector de ...
19.99 €
Voir le deal

Saisine de la Cour Suprême par la Cour d'Appel

2 participants

Aller en bas

Saisine de la Cour Suprême par la Cour d'Appel Empty Saisine de la Cour Suprême par la Cour d'Appel

Message par Jakob Sonnenblum Lun 14 Déc 2015 - 20:14


Grand-Duché de Zollernberg
COUR D'APPEL

Le Président,
Chevalier de l'Ordre de l'Empire


MM. les Honorables juges de la Cour Suprême


Messieurs les Juges,


Conformément à l'arrêt de la Cour Suprême en date de ce jour j'ai l'honneur de porter à votre connaissance la question suivante nécessaire à la poursuite des investigations de la Cour : la Loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat a-t-elle dénoncé les articles 3, 4 et 5 du Traité de Concordat ?

Je vous prie, Messieurs, d'agréer l'assurance de ma haute considération.


L'Honorable Jakob Sonnenblum
Président de la Cour d'Appel

Grand-duché de Zollernberg
COUR D'APPEL



Au Nom de Son Altesse Royale Victor-August Ier, Par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollerberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,


LA COUR D'APPEL,


DEMEUREE SAISIE par la Cour Suprême de la requête formulée par le Très Honorable Baron de Lezingham regardant l'illégalité de l'article 3 du Décret PM-XXV-5 portant dénonciation du Concordat et libéralisation des cultes


VU la Constitution,
VU le Traité de Concordat,
VU la Loi portant séparation de l'Eglise et de l'Etat
VU l'arrêt Zorcades-Yzland du 22 juillet 2003


EN VERTU des pouvoirs que confère l’article 44 de la Constitution,


FONDE LE RAISONNEMENT SUIVANT,


L'arrêt Zorcades-Yzlands du 22 juillet 2003 précise en son article 3 : "Une décision de suspension d’application de tout ou partie d’un traité prise avec l’assentiment grand-ducal a force de loi en vertu de l’application intangible des Lois Fondamentales de la Couronne", suggérant qu'il ne peut y avoir de décision de suspension ou d'application de tout ou partie d'un traité qu'une décision prise avec l'assentiment grand-ducal.

La loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat dénonce de fait les article 3, 4 et 5 du Traité de Concordat établi avec le Bienheureux-Sièges. Il n'appartient cependant pas à la Cour d'Appel de juger de sa recevabilité, son appréciation étant limitée aux seules décisions ministérielles. Cette appréciation est laissée à l'appréciation de la Cour Suprême en tant que juge de constitutionalité.

Toutefois, il apparaît clairement qu'il ne peut y avoir de dénonciation des articles 1 et 2 du Traité de Concordat par décret du Premier Ministre. Celui-ci ne comportant la signature grand-ducale et ne pouvant se placer au dessus d'une loi de ratification d'un traité voté par le Parlement.

EN CONSEQUENCE LA COUR D'APPEL DU GRAND-DUCHE DE ZOLLERNBERG ARRÊTE,


Article 1 : L'article 3 du décret PM-XXV-5 portant dénonciation du Concordat et libéralisation des cultes est déclaré nul.

Article 2 : La question de la validité de la dénonciation du Concordat par la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat est portée devant la Cour Suprême.


Jugement rendu à Wilhelstaufen, le 14 décembre 2015

POUR LA COUR D'APPEL,

L'Honorable Jakob Sonnenblum, Président
Jakob Sonnenblum
Jakob Sonnenblum

Messages : 8
Date d'inscription : 18/06/2014

Revenir en haut Aller en bas

Saisine de la Cour Suprême par la Cour d'Appel Empty Re: Saisine de la Cour Suprême par la Cour d'Appel

Message par Julius Muller Mer 23 Déc 2015 - 23:26

Grand Duché de Zollernberg

COUR SUPRÊME DE ZOLLERNBERG

Les Honorables Juges Sturm et Von Scheer
Juges à la Cour Suprême



L'Honorable Jakob Sonnenblum
Président de la Cour d'Appel


Monsieur le Président,

Nous accusons réception de votre demande de saisine en date du 14 décembre et vous en remercions.
Toutefois, une demande similaire a déjà été effectuée par le Premier Ministre Lezingham, laquelle à donné lieu à l’Arrêt Lezingham rendu ce jour auquel nous avons l’honneur de vous proposer de vous référer.

Si vous deviez avoir d’autres questions ou des remarques, le secrétariat de la Cour Suprême se tient à votre disposition.

En vous souhaitant de bonnes fêtes de fin d’année, nous vous prions, Monsieur le Président, d’agréer nos salutations les plus respectueuses et les plus sincères.
MM. Sturm & Von Scheer
Juges de la Cour Suprême

Julius Muller

Messages : 699
Date d'inscription : 13/05/2012

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum