(Décret PM-XXVI-2) Décret du 16 décembre 2015 fixant le mode de répartition des sièges aux élections provinciales

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(Décret PM-XXVI-2) Décret du 16 décembre 2015 fixant le mode de répartition des sièges aux élections provinciales

Message  2nd Baron de Lezingham le Mer 16 Déc 2015 - 18:53


Premier Ministre de Son Altesse Royale



Au nom de Son Altesse Royale Victor-August Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,


Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,


Vu la loi du 31 août 2015 portant organisation territoriale du Grand-Duché
Vu le décret PM-XXV-9 relatif à l'organisation des élections provinciales,
Vu la proclamation des résultats de la 1ère élection provinciale par la Cour Suprême,


DECRETE


Article premier : Les sièges disponibles au titre des élections provinciales sont répartis à la proportionnelle intégrale entre les candidats.

Article deuxième : En cas de résultat décimal, le nombre de sièges est fixé à l'entier supérieur de 0,51 à 0,99 et à l'entier inférieur entre 0,01 et 0,49. A 0,50, la liste ayant remporté le plus de voix remporte le siège resté vacant.

Article deuxième : Le Ministre des Affaires Intérieures est chargé de l'application du présent décret.


Fait à Wilhelstaufen, le 16 décembre 2015



Smith-Lezingham

Le Très Honorable James Smith, Baron de Lezingham, C.P.

Premier Ministre de Son Altesse Royale

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