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(Décret PM-XXVI-1) Décret du 4 décembre 2015 portant affectation de l'Hôtel d'Ezmont
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(Décret PM-XXVI-1) Décret du 4 décembre 2015 portant affectation de l'Hôtel d'Ezmont
Premier Ministre de Son Altesse Royale
Au nom de Son Altesse Royale Victor-August Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,
Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Vu le décret-en-Conseil du 4 décembre 2014 portant nomination du gouvernement,DECRETE
Article premier : L'Hôtel d'Ezmont est affecté pour résidence au Ministre des Affaires Sociales et à ses services.
Article deuxième : Le Secrétariat général du Gouvernement est chargé de l'application du présent décret.Fait à Wilhelstaufen, le 4 décembre 2015
Smith-Lezingham
Très Honorable James Smith, Baron de Lezingham, C.P.
Premier Ministre de Son Altesse Royale
Feu 2e Baron de Lezingham- Messages : 203
Date d'inscription : 13/02/2012
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