(Arrêté MAI-XXVI-1) Arrêté du 16 décembre répartissant les sièges au sein des assemblées provinciales

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(Arrêté MAI-XXVI-1) Arrêté du 16 décembre répartissant les sièges au sein des assemblées provinciales

Message  Johann-P. van Adelzcott le Mer 16 Déc 2015 - 19:08


Ministère des Affaires Intérieures


Au nom de Son Altesse Royale Victor-August Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,


Le Ministre des Affaires Intérieures,

Vu la loi portant organisation territoriale du Grand-Duché
Vu le Décret PM-XXV-9 relatif à l'organisation des élections provinciales
Vu le Décret PM-XXVI-2 fixant le mode de répartition des sièges au sein des assemblées provinciales
Vu la proclamation des résultats de la 1ère élection provinciale par la Cour Suprême,




ARRÊTE



Article 1 - Les sièges au sein des assemblées provinciales sont répartis comme suit :

Pour la province de Kolstein :
81 sièges pour le PCZ
19 sièges pour le PLZ

Pour la province de Silverstein :
99 sièges pour le PCZ
1 siège pour le PLZ

Pour la province de Wasserland :
98 sièges pour le PLZ
2 sièges pour le PCZ

Pour la province de Wilhelstein :
100 sièges pour le PLZ

Pour la province de Zabrück :
67 sièges pour le PCZ
33 sièges pour le PLZ

Pour la province des Zorcades :
50 sièges pour le PCZ
50 sièges pour le PLZ

Article 2 - Les gouverneurs de provinces sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Wilhelstaufen, le 16 décembre 2015



L'Honorable Johann-Peter van Adelzcott
Ministre des Affaires Intérieures
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Johann-P. van Adelzcott

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