(PL-XXVI-1) Projet de loi portant abrogation de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat et rétablissement plénier du Concordat

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(PL-XXVI-1) Projet de loi portant abrogation de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat et rétablissement plénier du Concordat

Message  Feu le Duc de Silverstein le Dim 20 Déc 2015 - 0:25

La 16ème législature avait commencé sous les plus mauvais auspice pour la majorité qui s'était engoncé dans un débat juridique auprès de la Cour Suprême et avait donné à l'Opposition l'occasion de bloquer l'action gouvernementale. Le Baron de Lezingham avait décidé de ne plus attendre et de bousculer la donne en faisant adopter la loi phare de son mandat :

Messieurs les députés,

Je déclare ouvert la séance portant débat du projet de loi PL-XVI-1 portant abrogation de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat et rétablissement plénier du Concordat. La parole est au Premier Ministre.


Dernière édition par Duc de Silverstein le Dim 20 Déc 2015 - 1:07, édité 1 fois
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Re: (PL-XXVI-1) Projet de loi portant abrogation de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat et rétablissement plénier du Concordat

Message  2nd Baron de Lezingham le Dim 20 Déc 2015 - 1:00

Messieurs les Députés,


La Zorthodoxie est l'âme de notre Nation, elle a forgée son cœur. Elle a érigé la solidarité d'un peuple au rang de charité. Elle a donné au Zollernberg, entre toutes les Nations, sa mission universelle. Croyant ou non, la Zorthodoxie fait partie de l'identité des Zollernois. Elle a marqué de son empreinte nos territoires et notre quotidien, elle a irrigué de ses valeurs son système judiciaire, a couronné son institution monarchique établie par la grâce Dieux. Elle occupant de notre société une place prépondérante, non seulement parce qu'elle est, pour la majorité d'entre nous, chargée du salut des âmes, mais également parce qu'elle assume sans distinctions de race ou de religion la lourde de charge de l'éducation de notre jeunesse, de la formation des esprits, de l'assistance publique et des œuvres de charité. Alors que ses dotations étaient réduites à rien par l'adoption d'une loi qui niait sa place dans notre société, elle a poursuivit avec abnégation et désintéressement la charge sociale qui est depuis des siècles la sienne. La sollicitude, seule, de l'Eglise à l'égard des Zollernois a permis d'éviter une catastrophe sanitaire et sociale sans précédant. Aujourd'hui le gouvernement souhaite mettre fin à la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat et rétablir le Concordat afin que l'Eglise est la charge d'assumer sa mission sociale. Le gouvernement n'oublie pas pour autant les cultes non-zorthodoxes dont les membres font pleinement partis de notre Nation et proposera bientôt une loi garantissant leur culte.



PL-XXVI-1

Projet de loi portant abrogation de la Loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat et rétablissement plénier du Concordat.



Considérant le rôle éminent de la Zorthodoxie dans nos sociétés, les honorables députés réunis en Parlement adopte ce qui suit :


Article 1 : La loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat est abrogée.

Article 2 : Le Traité de Concordat est rétablit dans l'ensemble de ses articles.

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Re: (PL-XXVI-1) Projet de loi portant abrogation de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat et rétablissement plénier du Concordat

Message  Feu le Duc de Silverstein le Dim 20 Déc 2015 - 1:07

Le Premier Ministre avait rejoint le banc des ministres, c'était aujourd'hui l'épreuve du feu, l'homme ne pouvait se permettre un nouvel échec. Silverstein l'avait à l'esprit lorsqu'il donna la parole à l'Opposition.

Messieurs les Députés,

La parole est à l'Opposition.
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Re: (PL-XXVI-1) Projet de loi portant abrogation de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat et rétablissement plénier du Concordat

Message  Julius Muller le Lun 21 Déc 2015 - 18:00


Un silence glacial règnait du coté de l’Opposition. Müller accusait le coup sans rien laisser paraître, les autres député gardaient un visage fermé ou dégagé selon les uns ou les autres. Seul le grattement du crayon du député Unterwald se faisait entendre. Il annotait les derniers projets de thèses qu’il venait de recevoir et qu’il devait rendre au département de droit public de l’Université.

Lorsque le Président du Parlement donna la parole à l’Opposition, Julius se leva et se dirigeait vers la tribune d’un pas lourd. Il n’avait pas de notes.


Müller :
Le Parti Conservateur revêt les parements des progressistes quand cela peut bien servir ses intérêts. Aujourd’hui, on veut reconstituer l’inégalité des zollernois sur le critère de leur religion en garantissant aux autres religions un statut bâtard en osant appeler ça le droit de conscience. L’état de droit ne peut aller avec l’acceptation d’une religion d’Etat. Et c’est en cela que nous, Libéraux, avons mis fin au déséquilibre en faveur de la religion zorthodoxe. Pendant des années, on a exigé des zollernois qu’ils ne puissent accéder a certaines fonctions d’Etat si il n’étaient pas de confession zorthodoxe, on a pourchassé les hébraites, on a battus les émigrés krasslandais krassimiriens au nom de la foi Zorthodoxe. Et aujourd’hui on voudrait nous faire croire que le retour en arrière que la majorité veut imposer à notre pays est une exigence naturelle qui fait que le Zollernberg est ce qu’il est ? Monsieur le Premier Ministre, vous vous apprêtez à replonger notre pays dans l’ombre et l’obscurantisme en le soumettant à une Eglise dont le rôle n’a rien de politique et qui a nié pendant des années les droits de certaines fractions du peuple zollernois. Vous allez recouvrir de honte votre pays et votre gouvernement. Nous promettons ici que nous utiliserons tout les moyens légaux pour bloquer cette loi qui condamne les non-zorthodoxes à devenir les inférieurs aux autres citoyens de ce pays. Par ailleurs, il nous semble particulièrement gênant que le Parlement veuille voter cette loi à marche forcée alors que des requêtes en cours à la Cour Suprême sur la question n'ont pas encore été finalisée par la Cour dont la désignation du dernier juge est bloquée par le Gouvernement. Aussi, devant ce coup de force institutionnel, nous indiquons notre refus d'être les participants de cette mascarade qui se fera sur le dos des citoyens et au nom d'une conception de la politique surannée.

Ceci étant dit et sur un signe de tête de Julius, les 230 députés libéraux se levèrent d’un seul homme et quittèrent la salle du Parlement.
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Re: (PL-XXVI-1) Projet de loi portant abrogation de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat et rétablissement plénier du Concordat

Message  2nd Baron de Lezingham le Mar 22 Déc 2015 - 14:41

Lezingham fut estomaqué par l'attitude des libéraux, s'attendant certes à des débats houleux mais en aucun cas à leur départ qui coupait cour au débat. Lezingham s'infligea la honte de répondre devant une salle à moitié vide, pour le journal des débats et pour la presse, qui retranscrirait pour l'Histoire, la retraite libérale.


Messieurs les députés,


Alors que l'Opposition a quitté la salle des débats, abandonnant un débat qui aurait pu être constructif. Il me revient de répondre à mes détracteurs et aux inquiétudes légitime des Zollernois, puisque les accusations portés à la majorité et au gouvernement que je représente sont graves.

Il ne s'agit pas de reconstituer l'inégalité des Zollernois en raison de leur religion. Celle-ci fut un abus auquel il était légitime de mettre fin. Les abus dont parlent Monsieur Muller, ne sont agités que dans le but de faire peur, si par malheur il survenait il serait sévèrement puni et l'Etat mettrait en oeuvre toute sa force légale pour y mettre fin et protéger nos concitoyens.

Il est légitime que la Zorthodoxie est un place prééminente sur les autres cultes en raison de sa place dans notre société, dans les domaines de l'éducation et de l'assistance publique, dont elle supporte le service public, en raison de sa place dans notre culture dont elle forgée l'identité. Cela ne signifie pas pour autant l'inexistence des autres cultes. Leur libre exercice est garantie par le Concordat et la loi ne reviendra pas dessus, mieux elle garantira cet exercice.

Cette prééminence de la Zorthodoxie sur les autres cultes ne signifie pas celle, des sujets zorthodoxes sur les noms zorthodoxes qui sont et resteront égaux devant la loi que le gouvernement veillera à appliquer strictement, mettant fin à l'ensemble des situations réglementaires survenus en illégalité de la Constitution et la loi, en particulier la loi sur la fonction publique garantissant l'égalité de recrutement de tous les sujets de Son Altesse Royale à tous les emplois publics sans distinction de religion. Je demanderai à la nouvelle commission chargée de la codification de notre droit d'y apporter une attention particulière en m'avertissant de tous décret  ou arrêté contraire à ce principe. Jamais je n'admettrai que sous mon mandat ou à l'avenir des citoyens zollernois soient considérés comme des citoyens de seconde zone.

Pour finir, face à l'accusation portée sur le gouvernement qui consisterait faire voter cette loi à marche forcée, il me revient de préciser que rien n'obligeait le gouvernement de porter une requête devant la Cour Suprême, que celle-ci pose la question de la hiérarchie des normes, qui quoique fondamentale, n'est en rien essentielle dans la marche de ce débat. Enfin, accuser le gouvernement de bloquer le processus de nomination du juge de la Couronne à la Cour Suprême c'est oublier qu'il est distinct du processus législatif qui nous occupe aujourd'hui. Le gouvernement veillera à la marche des institutions, j'annonce que nous reprendrons le processus de nomination au siège vacant à la Cour Suprême après une période de concertation propre à apaiser le débat, qui si elle n'aboutit pas, débouchera sur une modification de la loi.
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Re: (PL-XXVI-1) Projet de loi portant abrogation de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat et rétablissement plénier du Concordat

Message  Feu le Duc de Silverstein le Mar 22 Déc 2015 - 15:26

Silverstein : Il est regrettable qu'il ne puisse y avoir de débat. Messieurs les députés, nous allons passer au vote. Huissiers veuillez annoncer le vote.

Des cloches retentirent dans les couloirs du Parlement afin d'appeler les députés au vote, bien que ceux ci avaient annoncé ne pas vouloir y participer, ce pour éviter tout vice de procédure.
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Re: (PL-XXVI-1) Projet de loi portant abrogation de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat et rétablissement plénier du Concordat

Message  2nd Baron de Lezingham le Mer 23 Déc 2015 - 12:02

Le vote avait débuté, les libéraux n'étaient toujours pas présents. La majorité vota d'un seul homme, les conservateurs s'étaient trop épuisés sur la question alors qu'ils étaient encore dans l'Opposition pour laisser le vote leur échapper. Lezingham, chef de la majorité, se leva :

- La majorité vote unanimement pour ce texte.

Les observateurs, unaniment, soulignaient les débuts pénibles du gouvernement Lezingham, les uns plaçant a faute sur ce retord de Muller, les autres sur Smith l'entêté. Quant à d'autres, empreint de cette nouvelle science que l'on nommait psychologie, ils se plaisaient à remarquer que le fils tuait le père, le 1er Baron de Lezingham ayant été, alors à la tête du gouvernement, il y a une quinzaine d'année, l'auteur de ladite loi.
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Re: (PL-XXVI-1) Projet de loi portant abrogation de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat et rétablissement plénier du Concordat

Message  Feu le Duc de Silverstein le Mer 23 Déc 2015 - 18:43

La publication de l'arrêt de la Cour Suprême, installa une fébrilité dans la salle des débats. Le Premier Ministre, l'air grave, empreint d'inquiétude, indiqua son intention de poursuivre le vote. Le Duc de Silverstein annonça les résultats. Ils n'amenèrent aucun applaudissement sachant qu'elle ouvrirait un nouveau combat, juridique désormais dont l'issue était plus qu'incertaine.

- la loi est adoptée à l'unanimité !
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