(Décret PM-XXVI-3) Décret portant création de la commission supérieure chargée de la codification législative et réglementaire

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(Décret PM-XXVI-3) Décret portant création de la commission supérieure chargée de la codification législative et réglementaire

Message par 2nd Baron de Lezingham le Dim 20 Déc 2015 - 13:27


Premier Ministre de Son Altesse Royale



Au nom de Son Altesse Royale Victor-August Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,


Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,


Vu la Loi sur l'Administration,


DECRETE


Article premier : Il est créé une commission supérieure chargée de la codification législative et réglementaire sous l'autorité du Premier Ministre.

Article deuxième : La dite commission reçoit pour mission la codification de l'ensemble du corpus juridique zollernois. Elle se réunit au Palais de l'Adlersberg.

Article troisième : Sa composition est fixée comme suit :
- un président, nommé par décret du Premier Ministre
- un vice-Président, de droit le Maître des requêtes près le Conseil Privé
- deux parlementaires, l'un désigné par la majorité, le second par l'opposition
- un membre de la Cour Suprême, désigné par le président de la dite cour
- un membre de la Cour d'Appel, désigné par le président de la dite cour
- le secrétaire général exécutif du gouvernement, de droit secrétaire de la dite commission

Article quatrième : La commission la débutera ses travaux à compter du 22 décembre de cette année.


Fait à Wilhelstaufen, le 20 décembre 2015



Smith-Lezingham

Le Très Honorable James Smith, Baron de Lezingham, C.P.

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