Arrêt de la Cour Suprême dit "Arrêt Lezingham" du 23 décembre 2015

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Arrêt de la Cour Suprême dit "Arrêt Lezingham" du 23 décembre 2015

Message  Karl Sturm le Jeu 28 Jan 2016 - 8:23


Grand-Duché de Zollernberg


COUR SUPRÊME




ARRÊT DE LA COUR SUPRÊME RELATIF A LA CONFORMITE DES ACTES DIPLOMATIQUES AVEC LA CONSTITUTION DE ZOLLERNBERG, DIT " ARRÊT LEZINGHAM "

LA COUR,

REUNIE le 23 décembre 2015 en l’absence de l’un de ses trois juges démissionnaires mais disposant d’un effectif suffisant pour se réunir et délibérer à entendu et pris en compte la saisine du Premier Ministre du 14 décembre 2015.

Ayant procédé à l’audition des personnes compétentes permettant à la Cour de formuler un jugement cohérent avec les attentes actuelles.

Considérant que les actes diplomatiques conclus par le Gouvernement Zollernois avec la sanction grand-ducale ne peuvent avoir valeur constitutionnelle puisqu’ils ne concourent pas, par leur application, à l’organisation des pouvoirs publics et à l’établissement des libertés publiques.

Considérant que la loi du 20 juin 2015 dite « loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat » garantit les droits des citoyens zollernois conformément à la Constitution zollernoise et plus particulièrement en son article 6.

Considérant que l’article 5 du Traité de Concordat établit un traitement préférentiel à la religion zorthodoxe et contredit la Constitution zollernoise en l’article suscité,

Réaffirmant l’autorité de la Constitution zollernoise et sur la défense des libertés publiques accordées par celle-ci par le Grand-duc à Ses Estimés Sujets,

Connaissances prises du Traité de Concordat,

Et en accord avec l’article 44 de la Constitution zollernoise sur les domaines d’intervention de la Cour Suprême de Zollernberg
FONDE, AU NOM DU GRAND DUC, LE RAISONNEMENT SUIVANT

Si le vote de la loi ne peut contredire les termes d’un acte diplomatique sanctionné par le Grand-duc, il n’est pas possible non plus qu’un acte diplomatique sanctionné par le Grand-duc puisse aller contre les libertés publiques garanties par la Constitution de Zollernberg également sanctionnée par le Grand-duc et limiter ces libertés.

De fait, si une loi ordinaire est conforme à la Constitution en étant non-conforme a un accord international. La conformité à la Constitution prime sur la conformité avec les actes diplomatiques.

Les actes diplomatiques organisant les relations entre Etats ne peuvent servir à dénier les libertés civiques dont la liberté de conscience fait partie en violant la Constitution.

Un acte diplomatique ayant la sanction grand-ducale est de nature supérieure aux lois ordinaires mais doivent être conformes à la Constitution de Zollernberg. Il est de la responsabilité du Gouvernement de Son Altesse Royale de veiller à la conformité de ses engagements diplomatiques avec la Constitution de Zollernberg et son Acte Additionnel.

Ce raisonnement et le présent avis rendu ce jour annule et remplace la jurisprudence précédente.
EN CONSEQUENCE, LA COUR SUPREME DE ZOLLERNBERG ORDONNE

Article premier
La loi du 20 juin 2015 portant séparation de l’Eglise et de l’Etat est conforme à la Constitution de Zollernberg.

Article deuxième
Le Traité de Concordat comportant des dispositions non-conformes à la Constitution de Zollernberg est déclaré inconstitutionnel. Les dispositions du Traité ayant pour objectif de remettre en cause les droits des sujets zollernois et plus particulièrement ceux établissant l’égalité des zollernois devant la loi et l’Etat sont nulles et sans effets.

POUR LA COUR SUPRÊME DE ZOLLERNBERG,

Les Honorables Juges Sturm et Von Scheer
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