(Arrêté Grand-ducal) Arrêté du 8 février 2016 portant mise à disposition d'une propriété de la Couronne

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(Arrêté Grand-ducal) Arrêté du 8 février 2016 portant mise à disposition d'une propriété de la Couronne

Message  Zollernberg le Lun 8 Fév 2016 - 22:08



Arrêté Grand-ducal




OUS, Victor-August, par la grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes; Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité, Grand-Maître de l'Ordre de la Couronne, Grand-Maître du Très Éminent Ordre de l'Étoile des Zindes, etc.




A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !


Vu la Constitution, et son Acte Additionnel,
Vu le Traité de Concordat,

Sur proposition du Ministre des affaires extérieures,



ARRETE


Article Premier : La villa Caezar, sise en notre de bonne ville de Zozolulu, est mise à disposition de la Grande Alliance pour servir de siège à la Grande Alliance conformément aux dispositions du traité de Grande Alliance.

Article Deuxième : La villa Caezar, siège de la Grande Alliance, jouit des privilèges et immunités de l'extraterritorialité conformément aux dispositions du Traité instaurant la Grande-Alliance.

Article Troisième : La mise à disposition et le privilège de l'extraterritorialité dont jouit désormais la villa Caezar prendront fin en cas de changement du siège de la Grande Alliance.

Article Quatrième : l'entretien des locaux du siège de la Grande Alliance sera pourvu conformément aux dispositions du Traité instaurant la Grande Alliance.

Article Cinquième : Le Garde des Sceaux, le Chambellan de la Cour et le ministre des affaires extérieures sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.


Donné au Palais Cobourg, à Wilhelstaufen, le huit février de l'an deux mille seize.





Car tel est Notre bon plaisir



Victor-August



Par le Grand-duc,





Le Très Noble Duc de Silverstein
Garde des Sceaux de Zollernberg,


Watersee-Silverstein


Le Très Noble Duc des Zorcades,
Ministre des Affaires Extérieures

Babenberg-Zorcades





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