(Décret PM-XXVI-4) Décret du 12 février 2016 portant création de la commission ministérielle pour la culture, les beaux-arts et le patrimoine

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(Décret PM-XXVI-4) Décret du 12 février 2016 portant création de la commission ministérielle pour la culture, les beaux-arts et le patrimoine

Message  2nd Baron de Lezingham le Ven 12 Fév 2016 - 22:17


Premier Ministre de Son Altesse Royale



Au nom de Son Altesse Royale Victor-August Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,


Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,


Vu la Loi sur l'Administration,


DECRETE


Article premier : Il est créé une commission ministérielle pour la culture, les beaux-arts et le patrimoine sous l'autorité du ministre en charge de la culture et du patrimoine. Elle se réunit au Palais de Carlsberg.

Article deuxième : La commission pour la culture, les beaux-arts et le patrimoine est chargée de la protection, de la promotion et de la valorisation patrimoniale, culturelle et artistique du Zollernberg.

Article troisième : Sa composition est fixée comme suit
- un président, nommé par arrêté du ministre en charge de la culture, des beaux-arts et du patrimoine
- un vice-président de droit le Recteur de l'Université, conservateur général des musées
- des experts, nommés par arrêté du ministre en charge de la culture, des beaux-arts et du patrimoine

Article quatrième : La commission pour la culture, les beaux-arts et le patrimoine a pour but de recenser les chefs-d’œuvres historiques et patrimoniaux, les sites archéologiques et le patrimoine culturel et de recommander le cas échéant leur protection. Elle publie une liste du patrimoine national.

Article cinquième : La commission donne au ministre en charge de la culture des avis sur la tenue de fouilles archéologiques.


Fait à Wilhelstaufen, le 12 février 2016



Smith-Lezingham

Le Très Honorable James Smith, Baron de Lezingham, C.P.

Premier Ministre de Son Altesse Royale

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