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(Arrêté Grand-ducal) Arrêté du 8 février 2016 portant mise à disposition d'une propriété de la Couronne
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(Arrêté Grand-ducal) Arrêté du 8 février 2016 portant mise à disposition d'une propriété de la Couronne
OUS, Victor-August, par la grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes; Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité, Grand-Maître de l'Ordre de la Couronne, Grand-Maître du Très Éminent Ordre de l'Étoile des Zindes, etc.A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !
Vu la Constitution, et son Acte Additionnel,
Vu le Traité de Concordat,
Sur proposition du Ministre des affaires extérieures,ARRETE
Article Premier : La villa Caezar, sise en notre de bonne ville de Zozolulu, est mise à disposition de la Grande Alliance pour servir de siège à la Grande Alliance conformément aux dispositions du traité de Grande Alliance.
Article Deuxième : La villa Caezar, siège de la Grande Alliance, jouit des privilèges et immunités de l'extraterritorialité conformément aux dispositions du Traité instaurant la Grande-Alliance.
Article Troisième : La mise à disposition et le privilège de l'extraterritorialité dont jouit désormais la villa Caezar prendront fin en cas de changement du siège de la Grande Alliance.
Article Quatrième : l'entretien des locaux du siège de la Grande Alliance sera pourvu conformément aux dispositions du Traité instaurant la Grande Alliance.
Article Cinquième : Le Garde des Sceaux, le Chambellan de la Cour et le ministre des affaires extérieures sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.Donné au Palais Cobourg, à Wilhelstaufen, le huit février de l'an deux mille seize.Car tel est Notre bon plaisirVictor-AugustPar le Grand-duc,
Le Très Noble Duc de Silverstein
Garde des Sceaux de Zollernberg,
Watersee-Silverstein
Le Très Noble Duc des Zorcades,
Ministre des Affaires Extérieures
Babenberg-Zorcades
Zollernae Est Imperare Orbi Universo
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