Courrier de la Cour Suprême au Palais Cobourg

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Courrier de la Cour Suprême au Palais Cobourg

Message  Karl Sturm le Ven 15 Avr 2016 - 7:10


Grand-Duché de Zollernberg


COUR SUPRÊME



L’Honorable Karl Sturm
Juge à la Cour Suprême

A

Sa Grâce le Duc de Silverstein
Grand-Chambellan de la Cour


Objet :
Fin de la 26ème législature

Votre Grâce,

Il est de mon devoir de vous informer que la date d'échéance de la 26ème législature est dépassée depuis plusieurs jours, cela devant entrainer de fait la dissolution du Parlement par Son Altesse Royale.

Etant gardienne de l'application des termes de notre Constitution, la Cour Suprême est habilitée à prononcer cette dissolution. Toutefois, il semble plus conforme et correct que Son Altesse Royale procède à cette dissolution comme le veut la tradition parlementaire. Je vous saurais donc gré de bien vouloir avertir les services du Palais ainsi que Son Altesse Royale de cette échéance importante.

Je vous prierais également de bien vouloir transmettre mes hommages ainsi que ceux de mon estimé collègue, l'Honorable Juge Jurgen von Scheer, au Grand-duc ainsi que l'assurance de notre parfaite considération.

Je vous prie d'agréer, Votre Grâce, l’expression de mes salutations les meilleures.

Karl Sturm
Juge à la Cour Suprême
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Karl Sturm

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Re: Courrier de la Cour Suprême au Palais Cobourg

Message  Feu le Duc de Silverstein le Ven 15 Avr 2016 - 12:59



MAISON DU GRAND-DUC

Le Garde des Sceaux de Zollernberg, Chambellan de S.A.R.,
Commandeur de l'Ordre de l'Empire


L'Honorable Karl Sturm,
Juge à la Cour Suprême


Monsieur le Juge,


Selon l'application des termes de l'article 19, le Grand-Duc a seul le droit de dissoudre le Parlement. Sauf à porter gravement atteinte au prérogative de la Couronne, ce droit n'est en aucun cas la compétence de la Cour Suprême qui, définie à l'article 37, sont le jugement en constitutionnalité et l'interprétation de la Constitution. Interpréter son rôle comme celui d'un gardien de la Constitution née de la grâce souveraine est une interprétation abusive des termes de celle-ci. Ce rôle étant celui de Son Altesse Royale, qui dans sa grâce, veille au respect des libertés octroyées à Ses estimables Sujets.

Je reviens à la question qui préoccupe notre correspondance, le Parlement a été investi le 2 décembre 2015, en conséquence la dissolution sera prononcé de plein droit, en application de l'article 19, le 20 mars de cette année. En vertu de l'article 20, les électeurs seront convoqués aux urnes deux semaines après l'acte de dissolution soit le 4 mai de cette année.

Je transmettrai à Son Altesse Royale les hommages de Ses honorables juges en la Cour Suprême.

Je vous prie d'agréer Monsieur l'expression de mes sentiments distingués.

Le Très Noble Ozcar Schrening von Watersee, Duc de Silverstein
Garde des Sceaux de Zollernberg
Chambellan de S.A.R.

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Feu le Duc de Silverstein

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