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(Décret du Premier Ministre) Décret PM-XVII-1 établissant un calendrier électoral
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(Décret du Premier Ministre) Décret PM-XVII-1 établissant un calendrier électoral
Premier Ministre de Son Altesse Royale
Au nom de Son Altesse Royale Louis Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,
Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Officier de l'Ordre de la Sainte-Trinité,
Vu les Lois Fondamentales,
Vu la Constitution et son Acte Additionnel,
Vu la loi électorale,
Sur proposition du Ministre des Affaires Intérieures,DECRETE
Article premier : Le calendrier des élections générales est fixé comme suit :
* Mardi 27 mars 2012 - Clôture des candidatures
* Du mercredi 28 mars 2012 au lundi 2 avril 2012 - scrutin
* Mardi 3 avril 2012 - Annonce des résultats
Article deuxième : Le Ministre des Affaires Intérieures est chargé de l'application du présent décret.Fait à Wilhelstaufen, le 27 mars 2012
Zabrücksi
Son Altesse le Prince Zabrücksi
Premier Ministre de Son Altesse Royale
Felgenheim
Honorable Karl von Felgenheim
Ministre des Affaires Intérieures
Feu Prince Zabrücksi- Messages : 197
Date d'inscription : 28/10/2011
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