Traité de reconnaissance mutuelle, d'ouverture économique et migratoire entre le Grand-Duché de Zollernberg et l'Union des Républiques Orionnaises [dénoncé le 18/11/2016]

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Traité de reconnaissance mutuelle, d'ouverture économique et migratoire entre le Grand-Duché de Zollernberg et l'Union des Républiques Orionnaises [dénoncé le 18/11/2016]

Message par Zollernberg le Dim 17 Avr 2016 - 19:55




OUS, Victor-August Ier, par la grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes; Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité, Grand-Maître de l'Ordre de la Couronne, Grand-Maître du Très Éminent Ordre de l'Étoile des Zindes, etc.  




A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !



Vu la Constitution, et son Acte additionnel,
Vu le voeu de Notre Parlement



Avons sanctionné et sanctionnons la loi présentée à nous par les Honorables députés de Zollernberg assemblés en Parlement, portant ratification du Traité de reconnaissance mutuelle, d'ouverture économique et migratoire entre le Grand-Duché de Zollernberg et l'Union des Républiques Orionnaises




Au nom de l'Union des Républiques Orionnaises, représenté par Son Excellence Monsieur Max Svalborg, Strategos de la République Orionnaise de Nôddia.
Au nom du Grand-Duché de Zollernberg, représenté par Son Excellence Le Très Honorable James Smith, Baron de Lezingham, Premier Ministre de Son Altesse Royale.

Le gouvernement de Grand-Duché de Zollernberg et le conseil diplomatique de l'Union des Républiques Orionnaises de Nôddia, animés du désir d'ouvrir une ère paix et de prospérité entre leurs deux nations sont parvenus à l'accord suivant, nommé traité de reconnaissance mutuelle et d'ouverture économique et migratoire entre l'Union des Républiques Orionnaises et le Grand-Duché de Zollernberg :

Titre I - De la Reconnaissance Mutuelle

Article 1 : L'Union des Républiques Orionnaises (URO) reconnaît les frontières et la souveraineté du Grand-Duché de Zollernberg.

Article 2 : Le Grand-Duché de Zollernberg reconnaît les frontières et la souveraineté de l'Union des Républiques Orionnaises.

Titre II - Des relations bilatérales

Article 3 Il est établi une légation de l'Union des Républiques Orionnaises  sur le territoire du Grand-Duché. L'envoyé plénipotentiaire tient l'Union des Républiques Orionnaises informée de l'actualité zollernoise, et fait office d'intermédiaire privilégié entre le gouvernement zollernois et le conseil diplomatique de l'URO. L'Union des Républiques Orionnaises peut ouvrir des consulats sur les territoires et dépendances zollernoises après consentement du gouvernement zollernois.

Article 4 : Il est établi une légation du Grand-Duché de Zollernberg sur le territoire de l'Union des Républiques Orionnaises. L'envoyé plénipotentiaire zollernois tient le Grand-Duché informé de l'actualité orionnaise, et fait office d'intermédiaire privilégié entre le conseil diplomatique de l'URO et le gouvernement zollernois. Le Grand-Duché peut ouvrir des consulats sur les territoires et dépendances orionnaises après consentement du Conseil de l'URO.

Article 5 : Les hautes parties contractantes pourront requalifier leur légation en ambassade conformément à leur disposition réglementaire et législative respective.

Article 6 : Les hautes parties contractantes s'engagent à respecter les immunités et privilèges ordinairement réservés aux missions diplomatiques. Les locaux et terrains mis à leur disposition jouissent du privilège de l'extraterritorialité.

Titre III - Des engagements réciproques

Article 7 : Les hautes parties contractantes reconnaissent la charte de l'ONA et s'engagent à respecter la souveraineté et l'indépendance de tous ses états membres.

Article 8 : Les hautes parties contractantes proclament leur attachement commun à la stabilité. Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à ne pas déstabiliser le système politique en vigueur chez la tierce partie.

Article 9 : Les hautes parties contractantes s'engagent à ouvrir leur système économique respectif aux capitaux en provenance de chacune des parties à un taux de change appliqué selon une convention bilatérale.

Article 10 : Le présent traité n'engage a aucune aide militaire d'une des Hautes Parties contractantes envers l'autre en cas de conflits.

Article 11 : Dans le cas où l'une des hautes parties contractantes serait victime d'une situation de catastrophe naturelle ou de crise humanitaire, l'autre haute partie contractante s'engage à lui prêter assistance si demande officielle émane de la partie victime.

Titre IV - Des engagements propres à chacune des parties

Article 12 : L'Union des Républiques Orionnaises s'engage à respecter l'intégrité des frontières et la souveraineté de la Principauté d'Argentorate. Elle abandonne ses prétentions sur la seigneurie du Tolplan et les territoires habités par la diaspora orionnaise. Elle s'engage à observer strictement le principe de la non-ingérence.

Article 13 : L'Union des Républiques Orionnaises s'engage à lutter contre la piraterie aux abords de ses côtes.

Article 14 : Le Grand-Duché de Zollernberg s'engage à accueillir les migrants nôddiens et doratiens ressortissant de l'URO.

Article 15 : Le Grand-Duché de Zollernberg s'engage à accueillir les avoirs de l'URO sur demande des autorités compétentes.

Titre V- Des dispositions transitoires


Article 16 : Dès qu'une des hautes parties contractantes aura ratifié le présent Traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à l'autre partie.

Article 17 : Le présent Traité entrera en vigueur, et liera les hautes parties contractantes, à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives.

Article 18 : Entre sa signature et sa ratification, le présent Traité sera appliqué par les Hautes Parties contractantes à titre d'anticipation.

Article 19 : Le présent traité prendra fin à la dénonciation ou à la violation par l'une ou l'autre des parties, de tout ou partie du traité, à l'exception des articles 3 et 4.


Signé le 18 mars 2016, à Wilhelstaufen

Pour l'Union des Républiques Orionnaises,
Le Strategos de Nôddia, Max Svalborg

Svalborg

Pour le Grand-Duché de Zollernberg,
Le Premier Ministre de S.A.R., James Smith, Baron de Lezingham

Smith-Lezingham
Donné au Palais Cobourg, à Wilhelstaufen, le dix-sept avril de l'an deux mil seize.





Car tel est Notre bon plaisir


Victor-August


Par le Grand-duc,





Le Très Honorable Baron de Lezingham
Premier Ministre de Son Altesse Royale

Smith-Lezingham



Le Très Noble Duc de Silverstein
Président du Parlement, Garde des Sceaux de Zollernberg

Watersee-Silverstein



Le Très Noble Duc des Zorcades
Ministre des Affaires Extérieures

Babenberg-Ambyctète



Le Grand-duc étant en son Conseil




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