Zollernberg
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Connexion

Récupérer mon mot de passe

Derniers sujets
» Généalogie des ducs de Silverstein depuis le règne de Frédéric-Guillaume Ier
(Décret PM-XXVI-6) Décret du 20 avril 2016 portant organisation des 2e élections provinciales EmptySam 24 Fév 2024 - 18:30 par Zollernberg

» Etat major général des forces zollernoises en Ys
(Décret PM-XXVI-6) Décret du 20 avril 2016 portant organisation des 2e élections provinciales EmptyJeu 11 Jan 2024 - 0:10 par Zollernberg

» Réunion de la Chambre des Pairs
(Décret PM-XXVI-6) Décret du 20 avril 2016 portant organisation des 2e élections provinciales EmptyVen 29 Déc 2023 - 23:12 par Baron de Zollmeinmeister

» Lettres patentes du 29 décembre portant élévation dans la pairie
(Décret PM-XXVI-6) Décret du 20 avril 2016 portant organisation des 2e élections provinciales EmptyVen 29 Déc 2023 - 22:47 par 34e Duc de Kolstein

» Rencontre avec les chefs de groupe de la majorité
(Décret PM-XXVI-6) Décret du 20 avril 2016 portant organisation des 2e élections provinciales EmptyVen 29 Déc 2023 - 16:02 par 34e Duc de Kolstein

» (Ordonnance protectorale) Portant ratification du Traité de Venyz
(Décret PM-XXVI-6) Décret du 20 avril 2016 portant organisation des 2e élections provinciales EmptyVen 29 Déc 2023 - 0:23 par Zollernberg

» Traité de Venyz
(Décret PM-XXVI-6) Décret du 20 avril 2016 portant organisation des 2e élections provinciales EmptyJeu 28 Déc 2023 - 23:41 par Zollernberg

» (Ordonnance protectorale) Portant ratification du Traité d'aide à la protection du royaume de Bangana
(Décret PM-XXVI-6) Décret du 20 avril 2016 portant organisation des 2e élections provinciales EmptyMar 26 Déc 2023 - 21:50 par 34e Duc de Kolstein

» (Arrêté protectoral) Arrêté portant nomination dans le corps diplomatique et au sein des armées de la Couronne
(Décret PM-XXVI-6) Décret du 20 avril 2016 portant organisation des 2e élections provinciales EmptyLun 25 Déc 2023 - 21:29 par 34e Duc de Kolstein

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Qui est en ligne ?
Il y a en tout 2 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 2 Invités

Aucun

[ Voir toute la liste ]


Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 61 le Mar 16 Jan 2024 - 15:01
Le Deal du moment : -20%
Pack Gigabyte Ecran PC Gamer 27″ LED M27Q ...
Voir le deal
749 €

(Décret PM-XXVI-6) Décret du 20 avril 2016 portant organisation des 2e élections provinciales

Aller en bas

(Décret PM-XXVI-6) Décret du 20 avril 2016 portant organisation des 2e élections provinciales Empty (Décret PM-XXVI-6) Décret du 20 avril 2016 portant organisation des 2e élections provinciales

Message par Feu 2e Baron de Lezingham Mer 20 Avr 2016 - 17:31

(Décret PM-XXVI-6) Décret du 20 avril 2016 portant organisation des 2e élections provinciales Pm10
Premier Ministre de Son Altesse Royale

Au nom de Son Altesse Royale Viktor-August Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,

Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,


Vu la Constitution et son Acte additionnel,
Vu la Loi Electorale,
Vu la Loi du 31 aout 2015 relative à l'organisation territoriale du Grand-duché


Sur proposition du Ministre des Affaires Intérieures,



DÉCRÈTE


Article 1 – Les élections provinciales sont fixées aux 4 et 5 mai 2016

Article 2 – Les conseillers provinciaux sont élus en même temps que les députés sur un bulletin de vote commun.

Article 3 – La proclamation des résultats sera faite le jour de la proclamation des résultats des élections générales par le ministère des affaires intérieures.

Article 4 – Les conseillers provinciaux débuteront leurs mandats au 6 mai 2016 et pourront dès lors élire le Président de leurs assemblées respectives.

Article 5 - La double-candidature entre le Parlement et les Assemblées Provinciales est autorisé, de même qu'il est admis de pouvoir siéger au Parlement et dans une Assemblée Provinciale.

Article 6 - Le Ministre des Affaires Intérieures et les Gouverneurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent décret.


Fait à Wilhelstaufen, le 20 avril 2016

Smith-Lezingham

Le Très Honorable James Smith, Baron de Lezingham
Premier Ministre de Son Altesse Royale


J-P. Adelzcott

L'Honorable Johann-Peter van Adelzcott
Ministre des Affaires Intérieures
Feu 2e Baron de Lezingham
Feu 2e Baron de Lezingham

Messages : 203
Date d'inscription : 13/02/2012

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum