(Décret PM-XXVI-8) Décret du 20 avril 2016 portant répartition des sièges au Parlement

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(Décret PM-XXVI-8) Décret du 20 avril 2016 portant répartition des sièges au Parlement

Message par 2nd Baron de Lezingham le Mer 20 Avr 2016 - 18:22


Premier Ministre de Son Altesse Royale



Au nom de Son Altesse Royale Victor-August Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,

Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,


Vu la Constitution et son Acte Additionnel,
Vu la loi électorale,
Vu le Décret-en-Conseil du 20 mai 2016 portant dissolution du Parlement,
Vu le Décret PM-XXVI-7 du 20 mai 2016 portant établissement des listes électorales pour les 27e élections générales et 2e élections provinciales



DECRETE


Article premier : La répartition des sièges au parlement par circonscription est fixé comme suit :

Circonscription de Wilhelstaufen : 87 sièges
Circonscription de Kolstadt : 45 sièges
Circonscription de Zotterdam : 58 sièges
Circonscription de Kreuzunburg : 87 sièges
Circonscription de Wilhelstadt : 102 sièges
Circonscription de Zollenheim : 102 sièges
Circonscription de Zozolulu : 29 sièges

Article deuxième : Le Ministre des Affaires Intérieures est chargé de l'application du présent décret.


Fait à Wilhelstaufen, le 20 avril 2016

Smith-Lezingham

Très Honorable James Smith, Baron de Lezingham
Premier Ministre de Son Altesse Royale


J-P Adelzcott

Johann-Peter van Adelzcott
Ministre des Affaires Intérieures
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