(Décret PM-XXVI-9) Décret du 20 avril 2016 portant établissement du calendrier électoral

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

(Décret PM-XXVI-9) Décret du 20 avril 2016 portant établissement du calendrier électoral

Message  2nd Baron de Lezingham le Mer 20 Avr 2016 - 18:40


Premier Ministre de Son Altesse Royale



Au nom de Son Altesse Royale Louis Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,
[/center]
Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,


Vu la Constitution et son Acte Additionnel,
Vu la loi électorale,
Vu le décret-en-Conseil du 20 avril 2016 portant dissolution du Parlement,

Sur proposition du Ministre des Affaires Intérieures,


DECRETE


Article premier : Le calendrier des élections générales est fixé comme suit :
   
   * Mardi 26 avril 2016 - Clôture des candidatures
   * Mercredi 27 avril 2016 - Début de la campagne électorale
   * Mardi 3 mai - Fin de la campagne électorale
   * Mercredi 4 et Jeudi 5 mai 2016 - scrutin
   * Vendredi 6 mai 2016 - Annonce des résultats


Article deuxième : Le Ministre des Affaires Intérieures est chargé de l'application du présent décret.


Fait à Wilhelstaufen, le 20 mai 2016

Smith-Lezingham

Très Honorable James Smith, Baron de Lezingham
Premier Ministre de Son Altesse Royale


J-P Adelzcott

L'Honorable Johann-Peter van Adelzcott
Ministre des Affaires Intérieures
avatar
2nd Baron de Lezingham

Messages : 203
Date d'inscription : 13/02/2012

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum