(Décret PM-XXVI-9) Décret du 20 avril 2016 portant établissement du calendrier électoral

par Feu 2e Baron de Lezingham Mer 20 Avr 2016 - 18:40

Premier Ministre de Son Altesse Royale

Au nom de Son Altesse Royale Louis Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,
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Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,

Vu la Constitution et son Acte Additionnel,
Vu la loi électorale,
Vu le décret-en-Conseil du 20 avril 2016 portant dissolution du Parlement,

Sur proposition du Ministre des Affaires Intérieures,

DECRETE

Article premier : Le calendrier des élections générales est fixé comme suit :

* Mardi 26 avril 2016 - Clôture des candidatures
* Mercredi 27 avril 2016 - Début de la campagne électorale
* Mardi 3 mai - Fin de la campagne électorale
* Mercredi 4 et Jeudi 5 mai 2016 - scrutin
* Vendredi 6 mai 2016 - Annonce des résultats

Article deuxième : Le Ministre des Affaires Intérieures est chargé de l'application du présent décret.

Fait à Wilhelstaufen, le 20 mai 2016

Smith-Lezingham

Très Honorable James Smith, Baron de Lezingham
Premier Ministre de Son Altesse Royale

J-P Adelzcott

L'Honorable Johann-Peter van Adelzcott
Ministre des Affaires Intérieures