Communication des résultats des 27e élections générales, 2e élections provinciales

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Communication des résultats des 27e élections générales, 2e élections provinciales

Message par Johann-P. van Adelzcott le Ven 6 Mai 2016 - 19:10


Ministère des Affaires Intérieures
Palais de Carlsberg

Le Ministre,

L'Honorable Karl Sturm,
L'Honorable Jurgen von Scheer,
Juges à la Cour Suprême

Messieurs les Juges


En application de l'article 3 de l'arrêt "Lex est quod notamus" du 21 décembre 2003, je vous communique les résultats des 27e élections générales, 2e élections provinciales, pour validation et proclamation officielle des résultats.

Veuillez croire, Messieurs, en l'assurance de ma très haute considération.

Johann-Peter van Adelzcott
Ministre des Affaires Intérieures

J-P. Adelzcott


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Johann-P. van Adelzcott

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