(Décret PM-XXVII-1) Décret portant création de la sous-commission chargée de la codification économique

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(Décret PM-XXVII-1) Décret portant création de la sous-commission chargée de la codification économique

Message par 2nd Baron de Lezingham le Mer 18 Mai 2016 - 12:08


Premier Ministre de Son Altesse Royale



Au nom de Son Altesse Royale Victor-August Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,


Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,


Vu la Loi sur l'Administration,


DECRETE


Article premier : Il est créé, sous l'autorité de la commission supérieure chargée de la codification législative et réglementaire, une sous-commission chargée de la codification économique.

Article deuxième : La dite commission reçoit pour mission la codification de l'ensemble du corpus juridique zollernois en matière commerciale, industrielle et économique et la publication d'un Code du Commerce. Elle se réunit au Palais du Schazthof.

Article troisième : Sa composition est fixée comme suit :
- un président, de droit le ministre du Trézor, ministre en charge l'économie
- un vice-Président, de droit le Surintendant des Finances
- Le Directeur de l'Agence ministérielle pour l'économie, rapporteur de la dite commission
- deux parlementaires, l'un désigné par la majorité, le second par l'opposition
- un membre de la Cour Suprême, désigné par le président de la dite cour
- un membre de la Cour d'Appel, désigné par le président de la dite cour
- un membre du Tribunal de Première Instance, désigné par le président de la dite cour
- un membre du Conseil des Gouverneurs, nommé par le ministre des Affaires Intérieures, Président dudit conseil,
- le secrétaire général du ministère du Trézor, de droit secrétaire de la dite commission.

Article quatrième : La commission la débute ses travaux à compter de ce jour.

Article cinquième : Le Ministre du Trésor, le Ministre des Affaires Intérieures, le Président de la commission supérieure de codification législative et réglementaire, le Secrétaire général du gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui les concerne.


Fait à Wilhelstaufen, le 18 mai 2016



Smith-Lezingham

Le Très Honorable James Smith, Baron de Lezingham, C.P.

Premier Ministre de Son Altesse Royale

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