(Décret PM-XXVII-2) Décret du 25 mai 2016 portant création de l'agence ministérielle à l'aide humanitaire d'urgence et à la reconstruction

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(Décret PM-XXVII-2) Décret du 25 mai 2016 portant création de l'agence ministérielle à l'aide humanitaire d'urgence et à la reconstruction

Message par 2nd Baron de Lezingham le Mer 25 Mai 2016 - 17:33


Premier Ministre de Son Altesse Royale



Au nom de Son Altesse Royale Victor-August Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,


Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,


Vu la Loi sur l'Administration,
Vu la Loi sur la Fonction publique,


DECRETE


Article premier : Il est créé, sous l'autorité du ministre des affaires extérieures, une agence ministérielle à l'aide humanitaire d'urgence et à la reconstruction.

Article deuxième : L'agence ministérielle à l'aide humanitaire d'urgence et à la reconstruction a pour mission d'organiser et de coordonner l'aide humanitaire zollernoise à l'étranger et de mettre en oeuvre la politique du Gouvernement en matière d'action humanitaire d'urgence et d'appui à la reconstruction. Ses missions sont fixées comme suit :
- Une veille mondiale 24 heures sur 24
- L’anticipation des crises
- L’analyse et le suivi des situations d’urgence
- La préparation des plans de réponse des autorités zollernoises
- La conduite des opérations sur les théâtres de crise
- La stabilisation post-crise

Article troisième : Le directeur de l'agence ministérielle à l'aide humanitaire d'urgence et à la reconstruction est nommé par arrêté du ministre des affaires extérieures.

Article quatrième : L'agence ministérielle à l'aide humanitaire d'urgence et à la reconstruction peut solliciter tous les moyens civiles et militaires nécessaires à l'exercice de sa mission qui, le cas échéant, se place sous son commandement.

Article cinquième : Le Ministre des Affaires Extérieures, le Feld-Maréchal des Armées sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent décret.


Fait à Wilhelstaufen, le 25 mai 2016



Smith-Lezingham

Le Très Honorable James Smith, Baron de Lezingham, C.P.

Premier Ministre de Son Altesse Royale

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