(Décret PM-XXVII-3) Décret du 25 mai 2016 portant création du Bataillon interarmes de sécurité civile

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(Décret PM-XXVII-3) Décret du 25 mai 2016 portant création du Bataillon interarmes de sécurité civile

Message  2nd Baron de Lezingham le Mer 25 Mai 2016 - 17:58


Premier Ministre de Son Altesse Royale



Au nom de Son Altesse Royale Victor-August Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,


Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,


Vu la Loi sur les Armées,
Vu le Décret PM-XXVII-3 du 25 mai 2016 portant création de l'agence ministérielle à l'aide humanitaire d'urgence et à la reconstruction,


DECRETE


Article premier : Il est créé, sous l'autorité hiérarchique de l'Etat-Major des Armées, le Bataillon interarmes de sécurité civile (BISC).

Article deuxième : Le Bataillon interarmes de sécurité civile est placé pour emploi sous le commandement de l'agence ministérielle à l'aide humanitaire d'urgence et à la reconstruction. En cas de catastrophe sur le territoire national, il est mis, par décret du Premier Ministre, à disposition du Ministère des Affaires Intérieures, du Gouverneur de province ou du bourgmestre commandant les opérations de secours.

Article troisième : Le Bataillon interarmes de sécurité civile est commandé par un officier supérieur des Armées de la Couronne.

Article quatrième : Le chef de corps du Bataillon interarmes de sécurité civile occupe les fonctions adjoint militaire au directeur de l'agence ministérielle à l'aide humanitaire d'urgence et à la reconstruction. Il assure la fonction d'officier de liaison avec les armées zollernoises et étrangères dans le cadre des prérogatives dévolues à l'agence ministérielles.

Article cinquième : Le Ministre des Affaires Extérieures, le Ministre des Affaires Intérieures, le Feld-Maréchal des Armées sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent décret.


Fait à Wilhelstaufen, le 25 mai 2016



Smith-Lezingham

Le Très Honorable James Smith, Baron de Lezingham, C.P.

Premier Ministre de Son Altesse Royale

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