(Décret PM-XXVII-4) Décret du 28 mai 2016 portant nomination du Président de la commission supérieure de codification législative et réglementaire

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(Décret PM-XXVII-4) Décret du 28 mai 2016 portant nomination du Président de la commission supérieure de codification législative et réglementaire

Message  2nd Baron de Lezingham le Sam 28 Mai 2016 - 19:38


Premier Ministre de Son Altesse Royale



Au nom de Son Altesse Royale Victor-August Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,


Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,


Vu la Loi sur l'Administration,
Vu la Loi sur la Fonction Publique,
Vu le Décret PM-XXVI-3 du 20 décembre 2015, portant création de la commission supérieure de codification législative et réglementaire,


DECRETE


Article premier : L'Honorable Johann-Peter van Adelzcott est nommé président de la commission supérieure de codification législative et réglementaire.

Article cinquième : Le Secrétaire général du Gouvernement es chargé de l'exécution du présent décret.


Fait à Wilhelstaufen, le 28 mai 2016



Smith-Lezingham

Le Très Honorable James Smith, Baron de Lezingham, C.P.

Premier Ministre de Son Altesse Royale

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