(PM) Commission supérieure chargée de la codification législative et réglementaire

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(PM) Commission supérieure chargée de la codification législative et réglementaire

Message par Johann-P. van Adelzcott le Sam 28 Mai 2016 - 20:24


SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Commission supérieure chargée de la codification législative et réglementaire


La commission supérieure chargée de la codification législative et réglementaire a été créée par décret du Premier Ministre en date du 20 décembre 2015. Placée sous l'autorité du Premier Ministre, elle a pour mission la codification du droit zollernois. Elle siège au Palais de l'Adlersberg.

Président : L'Honorable Johann-Peter van Adelzcott
Vice-Président : Le Très Noble Duc de Silverstein

Membres notables :
- L'Honorable Karl Sturm (à titre de membre de la Cour Suprême)
- L'Honorable Jakob Sonnenblum (à titre de Président de la Cour d'Appel)

La commission comprend également deux représentant de la majorité, un représentant de l'Opposition loyale et le secrétaire général du gouvernement qui en est de droit le secrétaire.
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Johann-P. van Adelzcott

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