(Décret PM-XXVII-5) Décret du 14 juin 2016 portant création du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage du système électoral

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(Décret PM-XXVII-5) Décret du 14 juin 2016 portant création du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage du système électoral

Message  2nd Baron de Lezingham le Mar 14 Juin 2016 - 2:22


Premier Ministre de Son Altesse Royale



Au nom de Son Altesse Royale Victor-August Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,


Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,


Vu la Loi sur l'Administration,
Vu la Loi sur la Fonction Publique,


DECRETE


Article premier : Il est créé auprès du Premier Ministre un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage du système électoral, chargé de proposer une réforme des institutions zollernoises dans le cadre fixé comme suit :
- assurer une meilleure représentation des opinions zollernoises
- maintenir l'exigence de stabilité gouvernementale

Article deuxième : Le présent comité est composé comme suit :
- L'Honorable Louis de Klausbourg, Chef de l'Opposition Loyale, nommé président dudit comité
- L'Honorable Alexander Lemberg, président du Parlement, député de Zotterdam, nommé vice-président dudit comité
- L'Honorable Karl Sturm, professeur émérite de droit constitutionnel, juge à la Cour Suprême, nommé vice-président dudit comité
- L'Honorable Jakob Sonnenblum, ancien député, ancien ministre, président de la Cour d'Appel
- L'Honorable Johann-Peter van Adelzcott, Doyen de la Faculté de Sciences Humaines, ancien ministre
- L'Honorable Zerge Schweitzer, ancien ministre
- Le Sieur Jurgen von Scheer, professeur de droit constiutionnel, ancien juge à la Cour Suprême

Article cinquième : Le Secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent décret.


Fait à Wilhelstaufen, le 14 juin 2016



Smith-Lezingham

Le Très Honorable James Smith, Baron de Lezingham, C.P.

Premier Ministre de Son Altesse Royale

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