(PL-XXVII-2) Projet de loi portant ratification de la Charte de la Grande Alliance

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(PL-XXVII-2) Projet de loi portant ratification de la Charte de la Grande Alliance

Message  2nd Baron de Lezingham le Ven 17 Juin 2016 - 18:27

Le président Lemberg donna la parole au Baron de Lezingham et ouvrit le débat sur le projet de la loi portant ratification de la Grande Alliance.

Monsieur le Président,
Messieurs les députés,


Ce m'est un honneur de présenter à cette honorable assemblée le texte négocié par Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Extérieures. Alors qu'il est retenu en Russlavie pour le service de la Couronne, notamment l'instauration de deux traités de reconnaissances mutuelles, l'un avec l'Empire de Russlavie, le second avec le Royaume de Livadia, il me revient de défendre ce texte devant.

Vous le savez Messieurs les députés, notre politique nationale est fondée sur une politique d'indépendance et de grandeur plaçant au centre de ses préoccupations les intérêts du Zollernberg. Il n'est nul besoin de le démontrer la Grande Alliance sert les intérêts du Grand-Duché en mettant en commun nos forces afin de défendre nos intérêts communs. Elle rend le précédant traité de Grande Alliance, plus efficace encore en améliorant le mode de fonctionnement de notre alliance plaçant à sa tête une présidence tournante et simplifiant ses organes de décisions.

Charte de la Grande Alliance


Nous,

Mikhaïl II, Tsar de toutes des Russlavies, Philippe III, Empereur d'Edoran, Victor-August 1er, Grand-duc de Zollernberg, représenté par Son Altesse le Prince Franz Molenkopv von Zabrücksi, Ministre des Affaires Etrangères du Zollernberg.

Dont nos Etats sont désignés ci-après par "les parties contractantes",

Réunis en l'hôtel Bogdir, sis à Opessa, Russlavie.



Titre I – De la création et des principes solennels de la Grande Alliance


Article Un

Il est créé entre les parties contractantes, une alliance, nommée Grande Alliance, ayant pour but la collaboration dans les domaines diplomatique, économique, culturel, scientifique, humanitaire et  militaire entre ses membres. Les membres ne peuvent être que des nations au régime monarchique.

La présente Charte annule et remplace les précédents traités de la Grande Alliance ou de la Triple Alliance.

Article Deux

Les parties contractantes se reconnaissent mutuellement leurs territoires métropolitains et leurs dépendances, leurs eaux territoriales et leurs espaces aériens.

Chacune des parties contractantes s'engagent à ne pas pénétrer leurs territoires métropolitains et leurs dépendances, leurs eaux territoriales et espaces aériens des autres parties, et à ne pas agir de manière menaçante envers elles. Elles s'engagent également à ne pas entrer en conflit armé les unes contre les autres parties contractantes pour quelques raisons que ce soit, ni par l'intermédiaire de leurs alliés respectifs.

Article Trois

Les parties contractantes reconnaissent la nécessité de promouvoir la paix dans le Micromonde. Elles reconnaissent également la nécessité de s'efforcer à établir des positions communes lors des débats et votes des éventuelles instances diplomatiques internationales afin de faire valoir leurs intérêts communs.  

Titre II – De la coopération militaire, policière et judiciaire

Article Quatre

Les parties contractantes s'engagent à défendre l'un et l'autre en cas d'agression contre leurs territoires et/ou leurs intérêts à travers le Micromonde. Elles s'engagent par ailleurs à mettre en œuvre un soutien humanitaire mutuellement organisé au sein de la Grande Alliance en cas de nécessité et si l'une des parties signataires en fait formellement la demande.

Article Cinq

Les parties contractantes s'engagent à pouvoir mobiliser une force de dissuasion militaire, équivalent à un minimum de 10% des effectifs de leurs armées, très rapidement sur n'importe quel point du Micromonde.

Article Six

Les parties contractantes s'engagent à donner accès à leurs ports militaires et leurs bases aériennes respectifs aux flottes militaires et aux aviations militaires des autres parties contractantes.

De même les hôpitaux militaires et les unités médicales des forces armées des parties contractantes sont ouverts à tous les soldats de la Grande Alliance blessés au combat ou en exercice.

Article Sept

Il est créé sur le territoire de chaque Etat membre un base militaire multipartite d'accueil, de soutien et de transit pour des troupes, avions ou navires des membres de l'Alliance, appelée Base Militaire de la Grande Alliance. Elles sont gérées par la nation accueillante et doivent être mis en service dans un délai de 2 mois après la signature de la présente Charte

Article Huit

Les parties contractantes s'engagent à favoriser la coopération militaire en temps de paix, par des exercices communs de leurs forces armées et par des échanges ponctuels et limités dans le temps et dans les effectifs entre leurs unités militaires respectives.

Article Neuf

Les parties contractantes s'engagent à favoriser la coopération de leurs forces de l'ordre, de leurs institutions judiciaires et de leurs services de renseignement dans le but de lutter conjointement contre le terrorisme, le grand banditisme et le crime organisé.  

Titre III – Des organes internes de la Grandes Alliance

Article Dix

Il est crée le Conseil de la Grande Alliance, dit aussi simplement le Conseil, qui siège en séance perpétuelle au Siège de la Grande Alliance. Il est composé d'un représentant plénipotentiaire de chaque partie contractante nommé discrétionnairement par chacune d'elle. En cas d'indisponibilité d'un représentant, les autres représentants doivent informer la partie contractante du représentant absent qui nommera si possible un remplaçant.

Le Conseil a comme prérogative l'animation de la Grande Alliance, la définition et l'exécution des politiques communes de collaboration dans l'ensemble des domaines définis dans la présente Charte, l'instigation et supervision des actions militaires ou humanitaires communes, la modification de la présente Charte sans préjugé des ratifications souveraines des parties contractantes, la définition de positions communes dans les instances internationales, l'élaboration et l'adoption de résolution ou de convention permettant l'accomplissement des objectifs de la Grande Alliance.


Article Onze

La Présidence de la Grande Alliance est attribuée par rotation à chacune des parties contractantes pour une période de 6 mois. La première Présidence et l'ordre des rotations est défini par une résolution prise lors du Sommet d'Opessa établissant la présente Charte.

La Présidence est exercé dans les faits par le représentant de la partie contractantes qui l'a détient au Conseil. Celui-ci est appelé Président du Conseil de la Grande Alliance pendant la durée de la Présidence de son pays. Son rôle est l'animation des débats au sein du Conseil et de porter la voix de la Grande Alliance si besoin. Il peut déléguer tout ou partie de son rôle. En cas d'indisponibilité, les autres représentants reprennent son rôle.

Article Douze

Il est créé un Etat-major de la Grande Alliance se réunissant à la demande du Conseil au siège de la Grande Alliance, sur les Bases Militaires de la Grande Alliance, ou encore sur tout territoire proche du front requérant sa présence. L'Etat-major de la Grande Alliance est composé d'un ou deux représentants des Etat-major suprême de chaque partie contractante désigné discrétionnairement par chacune d'elle. Il collecte les informations stratégiques de terrain, planifie les actions martiales alliées conjointes, et organise les troupes en unités spécifiques. Il peut segmenter l’Archipel en régions militaires d'intervention.

Le Conseil peut élire un Chef de l'Etat-major de la Grande-Alliance au sein de ce dernier afin d'en coordonner l'action.

Titre IV– Des autres coopérations et des dispositions finales de cet accord

Article Treize

La Grande Alliance bénéficie d'un siège géographique où les représentants permanents des parties contractantes, bénéficiant des privilèges et immunités du corps diplomatique, travailleront à la réalisation des missions de l'Alliance. Le siège de la Grande Alliance bénéficie du privilège de l'extraterritorialité et se situe à Zozolulu, Zollernberg.

Article Quatorze

Les parties contractantes s'engagent à favoriser les échanges culturels, scientifiques et économiques entres-elles.

Article Seize

La Grande Alliance peut voir son nom ou son objet modifié par résolution adoptée à l'unanimité par le Conseil

Article Dix-sept

L'adhésion d'un nouvel Etat à la Grande Alliance est soumise à la signature et à la ratification de la présente Charte et à l'admission de l'Etat-candidat dans l'alliance par le vote d'une résolution admise à l'unanimité des membres de la Grande Alliance.

Article Dix-huit

Si une des parties contractantes ne remplit pas les obligations qui lui incombent par la présente Charte ou par les résolutions de la Grande Alliance, elle peut faire l'objet d'une procédure d'exclusion de la Grande Alliance. Celle-ci prendra la forme d'une résolution d'expulsion votée à l'unanimité. Pour le vote de cette résolution, le pays concerné par la procédure d'expulsion ne peut prendre part au vote.

En cas d'adoption d'une résolution d'exclusion, le pays exclu sera progressivement retiré du dispositif militaire, diplomatique et économique de la Grande Alliance suivant un calendrier déterminé par la résolution d'exclusion.

Le départ volontaire de la Grande Alliance est possible et sera effectif sur simple déclaration.

[right]Signée par les souverains ou représentant plénipotentiaires des parties contractantes le 13 juin 2016* à Opessa, Russlavie.

[i]* selon le calendrier standard micromondial

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Message  Feu Louis de Klausbourg le Ven 17 Juin 2016 - 18:43

Ce fut à Louis de Klausbourg, chef de l'Opposition Loyale de prendre la parole à l'invitation du Président.

Monsieur le Président,
Messieurs les députés,


La Grande Alliance a été créé dans la dynamique de la Ligue des Etats Moderne, sans le même succès cependant. La dimension militaire n'est pas tout. De nombreux éléments sont absents de ce texte : quid de la gouvernance économique, quid de la collaboration culturelle et universitaire, quid de la collaboration démocratique, ce texte est décevant ! C'est un point de départ me direz-vous, mais cela fait des années que nous sommes sur la ligne de départ. Sa vision étriqué, cantonné à la simple chose militaire annonce sa faillite prochaine. Les députés de l'Opposition ne le voteront pas. Ils ne voteront pas un texte qui ne présente aucune garantie pour la souveraineté du Grand-Duché et dont la but seul est de renforcer la puissance militaire et diplomatique d'Edoran, lui ouvrant des bases partout dans le monde et lui assurant le concours gracieux de forces supplétives qui iront mourir pour lui.

Les libéraux étaient remontés, prêt à en découdre.
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Message  2nd Baron de Lezingham le Ven 17 Juin 2016 - 18:48

Le Baron de Lezingham ne souhaita pas éterniser le débat. Aussi ne répondit-il pas, se contentant de faire remarquer à son voisin que la voix d'Edoran avait permis à M. de Klausbourg d'être élu au Secrétariat général de l'ONA.

L'on passa au vote. Il se dessinait en fonction des forces en présence.

Lemberg annonça les résultats :


- 379 voix "pour" 131 "contre". Le projet de loi portant ratification de la Charte de la Grande Alliance est ratifié !
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