Les Lois fondamentales de la Couronne - par Karl Friedrich Schrening von Watersee

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Les Lois fondamentales de la Couronne - par Karl Friedrich Schrening von Watersee

Message  Johann-P. van Adelzcott le Sam 20 Aoû 2016 - 11:20

Livre I de l'ouvrage Le Droit zollernois, version revue, corrigée et argumentée, publiée en février 2005 sous la direction du Doyen Karl-Friedrich Schrening von Watersee, sous l'imprimatur de Son Altesse Royale le Grand-Duc de Zollernberg

Les Lois Fondamentales du Royaume


Ce livre aura pour objet de préciser les principes intangibles qui règlent l'organisation des pouvoirs de la Couronne. Ces principes connus sous l'appellation de Lois Fondamentales du Royaume, sont un ensemble de jurisprudences affirmées au fil du temps ayant valeur supérieur  à toute autre loi de l’État. Elles sont régulièrement invoquées dans les arrêts de la Cour Suprême.


§ 1. L'inaliénabilité et l'imprescriptibilité du Domaine Grand-ducal

Au fil du temps, l'autorité des ancêtres de l'actuel Grand-duc s'est affirmée sur les autres grands seigneurs féodaux au point que l'ascendant institutionnel, et dans une moindre mesure moral, est devenu ascendant territorial lors de la Grande Médiatisation. A la suite de cet événement, le Grand-duc fut autoriser à opérer ce que l'on pourrait appeler une nationalisation des territoires où vivaient des Zollernois. Ces terres sont ainsi devenues le domaine Grand-ducal. C'est celui-ci qui forme aujourd'hui le territoire du Grand-Duché. Ces terres n'appartiennent plus en propre au Souverain mais à l’État dont il est par ailleurs la personnification. De nos jours cette possession du Domaine a été remplacée par le vote sur proposition du Gouvernement ou du Parlement d'une liste civile censée symboliser le loyer de l’État au Souverain. Il n'en reste pas moins que l’Étatisation du territoire n'a pas réellement changé l'impact des lois fondamentale : le territoire national est un sanctuaire inviolable

Ces notions d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité du Domaine sont à l'origine de revendications sur des territoires occupés par d'autres Nations, comme c'est la cas pour le Wasserland, ou encore de revendications plus globales à un retour aux frontières du Zollernreich, l'Empire de la Nation Zollernoise, dont l'actuel Grand-duché est le successeur.


§ 2. La dévolution de la Couronne


Ces règles ne sont en réalité pas tout à fait absente de la Constitution écrite, elles sont en effet rappelées au Chapitre II, Section 1 qui énonce les dispositions relatives à la dignité Grand-Ducale. La constitution semble d'ailleurs renfermer des erreurs de formulations, ou tout du moins des imprécisions, sur ce point. En effet cette partie du texte est intitulée Du Grand-Duc, cette formulation est incorrecte car elle renvoie à la personne du Grand-Duc et non pas à la dignité Grand-ducale et semble donc s'opposer au principe fondamental de continuité de la succession et d'indisponibilité de la Couronne. Autrement dit, le Grand-Duc ne peut pas disposer de sa Couronne, elle lui échoit en vertu des Loi Fondamentales et par opération de la divine providence, ainsi il n'est que l'incarnation de la dignité royale de la couronne établie par le titre de Grand-Duc.

En vertu de ce principe d'indisponibilité il semble impossible pour le Souverain d'abdiquer, un cas qui n'est  d'ailleurs pas prévu dans la Constitution. De la même manière il est impossible au Souverain de choisir son successeur par son testament car il s'établirait alors comme disposant de la Couronne. Cependant la possibilité d'une abdication pourrait être évoquée en cas de confrontation du principe de dévolution à d'autres principes supérieurs, zorthodoxie en tête.

La  dévolution de la couronne exige donc les règles suivantes : primogéniture, légitimité et zorthodoxie. De fait, il n'existe aucune disposition particulière concernant la masculinité obligatoire d'un héritier au trône, par conséquent la succession ne regarde pas le sexe de celui qui en est l'objet mais exige uniquement la primogéniture. Cependant l'usage veut également qu"au sein d'une même branche le masculin ait prééminence sur le féminin. Par ailleurs les Lois Fondamentales consacrent le principe de légitimité des héritiers fermant ainsi la voie à d'éventuels enfants naturels et ce bien que la Constitution écrite n'en fasse pas mention. Cette disposition de légitimité ne préjuge pas de la nature, adoptive ou non, de cette filiation ce qui est rappelé par la l'article 28 et par conséquent ouvre la voie à une distorsion puisqu'il semble apparemment possible pour un Souverain d'adopter un de ses enfants naturels et de le rendre de facto légitime. De même, le principe de zorthodoxie ne semble pas insurmontable puisqu'il suffirait à un prétendant de se convertir pour figurer en bonne place dans l'ordre successoral. L'importance du clergé est ici particulièrement fort.


§ 3. Les dispositions annexes

Les Lois Fondamentales reconnaissent également  comme constitutionnelles certaines institutions.

Ainsi les Ducs, héritiers des familles qui reçurent la charge d'administrer les provinces du Domaine Grand-ducal dont ils étaient les seigneurs avant la Grande Médiatisation, sont considérés comme Pairs du Grand-Duché. Ils sont littéralement les « égaux » des Souverains même si celui-ci est « Primus inter Pares ». Ces familles ont ainsi droit à une pension de l'Etat car elles sont toujours considérées comme Administrateurs des Duchés du  Souverains dont elles portent le nom. Cela ne préjuge pas de l'institution des Gouverneurs de province, tombée en désuétude depuis les événement de la fin du 20e siècle, mais remise au goût du jour récemment . Ces Ducs sont les grands vassaux de la Couronne et relèvent directement du Grand-Duc. Ils étaient autrefois unis au sein d'une institution aujourd'hui disparue, le Conseil de la Couronne, elle aussi plus ou moins réapparue sous la forme de la Chambre des Pairs.

Le haut clergé est également Pair à  titre ecclésiastique consacrant ainsi le principe  selon lesquels l’Église est le Vassal du Grand-Duc qui est ainsi héréditairement protecteur de la religion zorthodoxe. Ces relations ambiguës entre l’Église et le Souverain ont été la cause d'interrogations sur la manière dont pouvaient se conjuguer un principe de laïcité de l'État alors qu'il reconnaît implicitement la fonction d'onction souveraine de celle-ci . L'affirmation grandissante de l'autonomie de la Zorthodoxie fait naître des remous dans les rapports multiséculaires de la Couronne et de l’Église sur le thème du qui possède la prééminence. Pour autant les enjeux de la Zorthodoxie au Zollernberg semblent aujourd'hui faire consensus.
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Johann-P. van Adelzcott

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