Zollernberg
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Connexion

Récupérer mon mot de passe

Derniers sujets
» Généalogie des ducs de Silverstein depuis le règne de Frédéric-Guillaume Ier
Loi du 8 juillet 2016 relative aux partis politiques EmptySam 24 Fév 2024 - 18:30 par Zollernberg

» Etat major général des forces zollernoises en Ys
Loi du 8 juillet 2016 relative aux partis politiques EmptyJeu 11 Jan 2024 - 0:10 par Zollernberg

» Réunion de la Chambre des Pairs
Loi du 8 juillet 2016 relative aux partis politiques EmptyVen 29 Déc 2023 - 23:12 par Baron de Zollmeinmeister

» Lettres patentes du 29 décembre portant élévation dans la pairie
Loi du 8 juillet 2016 relative aux partis politiques EmptyVen 29 Déc 2023 - 22:47 par 34e Duc de Kolstein

» Rencontre avec les chefs de groupe de la majorité
Loi du 8 juillet 2016 relative aux partis politiques EmptyVen 29 Déc 2023 - 16:02 par 34e Duc de Kolstein

» (Ordonnance protectorale) Portant ratification du Traité de Venyz
Loi du 8 juillet 2016 relative aux partis politiques EmptyVen 29 Déc 2023 - 0:23 par Zollernberg

» Traité de Venyz
Loi du 8 juillet 2016 relative aux partis politiques EmptyJeu 28 Déc 2023 - 23:41 par Zollernberg

» (Ordonnance protectorale) Portant ratification du Traité d'aide à la protection du royaume de Bangana
Loi du 8 juillet 2016 relative aux partis politiques EmptyMar 26 Déc 2023 - 21:50 par 34e Duc de Kolstein

» (Arrêté protectoral) Arrêté portant nomination dans le corps diplomatique et au sein des armées de la Couronne
Loi du 8 juillet 2016 relative aux partis politiques EmptyLun 25 Déc 2023 - 21:29 par 34e Duc de Kolstein

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Qui est en ligne ?
Il y a en tout 1 utilisateur en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 1 Invité

Aucun

[ Voir toute la liste ]


Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 61 le Mar 16 Jan 2024 - 15:01
Le Deal du moment : -50%
Trottinette électrique OCEAN DRIVE A9 avec ...
Voir le deal
299.99 €

Loi du 8 juillet 2016 relative aux partis politiques

Aller en bas

Loi du 8 juillet 2016 relative aux partis politiques Empty Loi du 8 juillet 2016 relative aux partis politiques

Message par Feu 2e Baron de Lezingham Mer 5 Oct 2016 - 21:33

Loi du 8 juillet 2016 relative aux partis politiques Gdesar11



Loi du 8 juillet 2016 relative aux partis politiques N_lett10OUS, Victor-August, par la grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes; Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité, Grand-Maître de l'Ordre de la Couronne, Grand-Maître du Très Éminent Ordre de l'Étoile des Zindes, etc.  




A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !


[justify]Vu la Constitution,
Vu l’Acte Additionnel,


Avons sanctionné et sanctionnons la loi présentée à nous par les Honorables députés de Zollernberg assemblés en Parlement,


Loi relative aux partis politiques


TITRE I : DÉFINITION

Article 1 : Les sujets de Son Altesse Royale peuvent se constituer en parti politique, afin de défendre leurs opinions et concourir à l'exercice du pouvoir.

Article 2 : Les partis politiques sont des personnes morales, de droit privé sans but lucratif, s'étant assigné un but politique. Ils concourent à l'expression du suffrage, et se présente librement aux élections.

TITRE II : DE LA CONSTITUTION D'UN PARTI POLITIQUE

Article 3 : La formation d'un parti politique est libre. Elle est soumise à déclaration auprès du ministère des affaires intérieures.

Article 4 : La déclaration de constitution d'un parti politique devra mentionner les éléments suivants : le nom du parti, sa profession de foi politique, ses statuts, son siège social, les noms, adresses, qualités et professions des personnes physiques assumant les fonctions de président, de secrétaire et trésorier.

Article 5 : La constitution d'un parti politique est de plein droit dans un délai de six jours après la dépôt de la déclaration de constitution et publiée au journal officiel

Article 6 : Dans le délai de six jours mentionné à l'article 5, l'autorité administrative peut, par voie d'arrêté, interdire la constitution d'un parti politique aux motifs suivants : remise en cause de la nature monarchique du régime, remise en cause du droit à propriété privée ou de l'intégrité du territoire.

TITRE III : DU FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES

Article 7 : Les partis politiques sont financés grâce aux dons des sympathisants et des militants. Ils ne peuvent recevoir de financements publics ou étrangers.

TITRE IV : DE LA DISSOLUTION D'UN PARTI POLITIQUE

Article 8 : Les infractions à la présente loi sont poursuivis par le Procureur général de la Couronne devant la Cour d'Appel et expose le parti à des sanctions pénales allant de 250 £Z à la dissolution.

Article 9 : L'autorité administrative peut, par voie d'arrêté, dissoudre, tout parti politique remettant en cause la nature monarchique du régime, l'intégrité du territoire ou le droit légitime à la propriété privée.

TITRE V : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 10 : Les partis politiques existant au jour de la publication de la présente loi ont un délai de deux mois pour se mettre en conformité avec la présente loi.


Donné au Palais Cobourg, à Wilhelstaufen, le cinq octobre de l'an deux mil seize.





Car tel est Notre bon plaisir



Victor-August



Par le Grand-duc,


Son Altesse le Prince Zabrücksi,
Chancelier de Zollernberg

Zab.


Le Très Honorable James Smith, Baron de Lezingham
Premier Ministre de Son Altesse Royale

Smith-Lezingham



Le Grand-duc étant en son Conseil
[/quote]
Feu 2e Baron de Lezingham
Feu 2e Baron de Lezingham

Messages : 203
Date d'inscription : 13/02/2012

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum