Loi du 8 juillet 2016 relative aux partis politiques

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Loi du 8 juillet 2016 relative aux partis politiques

Message  2nd Baron de Lezingham le Mer 5 Oct 2016 - 21:33




OUS, Victor-August, par la grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes; Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité, Grand-Maître de l'Ordre de la Couronne, Grand-Maître du Très Éminent Ordre de l'Étoile des Zindes, etc.  




A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !


[justify]Vu la Constitution,
Vu l’Acte Additionnel,


Avons sanctionné et sanctionnons la loi présentée à nous par les Honorables députés de Zollernberg assemblés en Parlement,


Loi relative aux partis politiques


TITRE I : DÉFINITION

Article 1 : Les sujets de Son Altesse Royale peuvent se constituer en parti politique, afin de défendre leurs opinions et concourir à l'exercice du pouvoir.

Article 2 : Les partis politiques sont des personnes morales, de droit privé sans but lucratif, s'étant assigné un but politique. Ils concourent à l'expression du suffrage, et se présente librement aux élections.

TITRE II : DE LA CONSTITUTION D'UN PARTI POLITIQUE

Article 3 : La formation d'un parti politique est libre. Elle est soumise à déclaration auprès du ministère des affaires intérieures.

Article 4 : La déclaration de constitution d'un parti politique devra mentionner les éléments suivants : le nom du parti, sa profession de foi politique, ses statuts, son siège social, les noms, adresses, qualités et professions des personnes physiques assumant les fonctions de président, de secrétaire et trésorier.

Article 5 : La constitution d'un parti politique est de plein droit dans un délai de six jours après la dépôt de la déclaration de constitution et publiée au journal officiel

Article 6 : Dans le délai de six jours mentionné à l'article 5, l'autorité administrative peut, par voie d'arrêté, interdire la constitution d'un parti politique aux motifs suivants : remise en cause de la nature monarchique du régime, remise en cause du droit à propriété privée ou de l'intégrité du territoire.

TITRE III : DU FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES

Article 7 : Les partis politiques sont financés grâce aux dons des sympathisants et des militants. Ils ne peuvent recevoir de financements publics ou étrangers.

TITRE IV : DE LA DISSOLUTION D'UN PARTI POLITIQUE

Article 8 : Les infractions à la présente loi sont poursuivis par le Procureur général de la Couronne devant la Cour d'Appel et expose le parti à des sanctions pénales allant de 250 £Z à la dissolution.

Article 9 : L'autorité administrative peut, par voie d'arrêté, dissoudre, tout parti politique remettant en cause la nature monarchique du régime, l'intégrité du territoire ou le droit légitime à la propriété privée.

TITRE V : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 10 : Les partis politiques existant au jour de la publication de la présente loi ont un délai de deux mois pour se mettre en conformité avec la présente loi.


Donné au Palais Cobourg, à Wilhelstaufen, le cinq octobre de l'an deux mil seize.





Car tel est Notre bon plaisir



Victor-August



Par le Grand-duc,


Son Altesse le Prince Zabrücksi,
Chancelier de Zollernberg

Zab.


Le Très Honorable James Smith, Baron de Lezingham
Premier Ministre de Son Altesse Royale

Smith-Lezingham



Le Grand-duc étant en son Conseil
[/quote]
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