(Décret PM-XXVII-11) Décret du 6 octobre 2016 établissant le calendrier électorale des 28e élection générale, 3e élections provinciales

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(Décret PM-XXVII-11) Décret du 6 octobre 2016 établissant le calendrier électorale des 28e élection générale, 3e élections provinciales

Message  2nd Baron de Lezingham le Jeu 6 Oct 2016 - 20:28


Premier Ministre de Son Altesse Royale



Au nom de Son Altesse Royale Louis Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,
[/center]
Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,


Vu la Constitution et son Acte Additionnel,
Vu la loi électorale,
Vu le décret-en-Conseil du 6 octobre 2016 portant dissolution du Parlement,

Sur proposition du Ministre des Affaires Intérieures,


DECRETE


Article premier : Le calendrier des élections générales est fixé comme suit :
   
   * Vendredi 7 octobre 2016 - Clôture des candidatures
   * Samedi 8 octobre 2016 - Début de la campagne électorale
   * Lundi 10 octobre 2016 - Fin de la campagne électorale
   * Mardi 11 et Mercredi 12 octobre 2016 - scrutin
   * Jeudi 13 octobre 2016 - Annonce des résultats


Article deuxième : Le Ministre des Affaires Intérieures est chargé de l'application du présent décret.


Fait à Wilhelstaufen, le 6 octobre 2016

Smith-Lezingham

Très Honorable James Smith, Baron de Lezingham
Premier Ministre de Son Altesse Royale


Schlesien

L'Honorable Erwin Schlesien
Ministre des Affaires Intérieures
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