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(Décret PM-XXVII-11) Décret du 6 octobre 2016 établissant le calendrier électorale des 28e élection générale, 3e élections provinciales

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Message par Feu 2e Baron de Lezingham Jeu 6 Oct 2016 - 20:28


(Décret PM-XXVII-11) Décret du 6 octobre 2016 établissant le calendrier électorale des 28e élection générale, 3e élections provinciales Pm10
Premier Ministre de Son Altesse Royale



Au nom de Son Altesse Royale Louis Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,
[/center]
Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,


Vu la Constitution et son Acte Additionnel,
Vu la loi électorale,
Vu le décret-en-Conseil du 6 octobre 2016 portant dissolution du Parlement,

Sur proposition du Ministre des Affaires Intérieures,


DECRETE


Article premier : Le calendrier des élections générales est fixé comme suit :
   
   * Vendredi 7 octobre 2016 - Clôture des candidatures
   * Samedi 8 octobre 2016 - Début de la campagne électorale
   * Lundi 10 octobre 2016 - Fin de la campagne électorale
   * Mardi 11 et Mercredi 12 octobre 2016 - scrutin
   * Jeudi 13 octobre 2016 - Annonce des résultats


Article deuxième : Le Ministre des Affaires Intérieures est chargé de l'application du présent décret.


Fait à Wilhelstaufen, le 6 octobre 2016

Smith-Lezingham

Très Honorable James Smith, Baron de Lezingham
Premier Ministre de Son Altesse Royale


Schlesien

L'Honorable Erwin Schlesien
Ministre des Affaires Intérieures
Feu 2e Baron de Lezingham
Feu 2e Baron de Lezingham

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Date d'inscription : 13/02/2012

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